Dégrèvement suite aux ntempéries 2018

Suite aux nombreux événements climatiques qui ont touché la totalité de notre département et la quasi-totalité des exploitations agricoles, la Profession agricole a demandé au Préfet la mise en place d’un dégrèvement généralisé.

Cette demande a été retenue et les taux de dégrèvement viennent d’être transmis :

– 42% pour cultures

– 40% pour les prairies – 55 % pour les communes situées dans le beaumontois

Concrètement : les exploitants agricoles n’ont les grandes aucune démarche à accomplir auprès de leur mairie ou du centre des impôts. Le dégrèvement sera calculé et reversé automatiquement aux propriétaires des parcelles. Attention :

Une exception est faite pour les arboriculteurs et viticulteurs : ces derniers doivent impérativement faire une demande individuelle à l’aide du formulaire Cerfa 4195-N-SD et uniquement sur les surfaces plantées.

Ces documents sont à déposer auprès du centre des impôts dont ils dépendent.