Ordre du jour du Conseil municipal

Lundi 19 novembre. Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2018.

ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE

11/2018-1 Convention avec la Chambre d’agriculture relative aux Marchés au Gras de Tarn-et-garonne – Saison 2018-2019. Approbation et autorisation de signature.

11/2018-2 Convention avec L’INSEE relative à la transmission des données par internet de l’état civilapprobation et autorisation de signature.

11/2018-3 Convention avec le Comité de Jumelage Castelsarrasin-fiume Venetoapprobation et autorisation de signature.

11/2018-4 Rapport annuel 2017 sur le Service Public d’assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes des Confluences.

11/2018-5 Centre Technique Fluvial – Rapport annuel du délégataire.

11/2018-6 Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » - Modification n° 2

SERVICES SCOLAIRES 11/2018-7 Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Agricole de Moissac dans le cadre du projet « Ecol’ O Naturel» à l’école Les Cloutiersapprobation Terres et autorisation de signature.

11/2018-8 Convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement pour l’intervention sur les temps périscolaires de bénévoles dans le cadre du programme « Lire et Faire Lire »Approbation et autorisation de signature.

11/2018-9 Convention relative à l’exercice des fonctions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) pour l’aide individuelle pour l’intégration des élèves handicapés en dehors du temps scolaire Approbation et autorisation de signature. PERSONNEL 11/2018-10 Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes.

11/2018-11 Approbation du Plan de formation de la Commune de Castelsarrasin.

11/2018-12 Convention cadre de partenariat de formation territorialisé avec le CNFPT Approbation et autorisation de signature. MARCHES PUBLICS 11/2018-13 Mise à jour du Guide de la commande publique de la Ville de Castelsarrasin.

11/2018-14 Convention de groupement de commandes entre la Commune de Castelsarrasin et la Communauté de Communes Terres des Confluences pour la rénovation, l’extension, l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public, d’éclairage d’équipements sportifs et de signalisation tricolore. Approbation et autorisation de signature. FINANCES ET BUDGET 11/2018-15 Convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des Certificats d’economies d’energie (CEE) de la Commune au Syndicat Départemental d’energie de Tarn-et-garonne (SDE 82) - Travaux bâtiments communaux et éclairage public Approbation et autorisation de signature.

11/2018-16 Fixation des frais de scolarité d’enfants extérieurs à la Commune – Année 2018

11/2018-17 Convention d’attribution d’une subvention d’investissement pour l’extension du dispositif de vidéo-protection de la Commune Approbation et autorisation de signature.

11/2018-18 Subvention à l’association « UDAF de Tarn-et-garonne » - 2018 Participation au financement d’un Référent coordinateur départemental des parcours des victimes de violences intrafamiliales.

11/2018-19 Elaboration du PLU de Castelsarrasin Approbation du versement d’une subvention d’investissement à la Communauté de Communes Terres des Confluences.

11/2018-20 Demandes de remise gracieuse de pénalités.

11/2018-21 Promologis SA d’habitation Loyer Modéré Modification de la garantie communale d’un prêt : allongement de la durée.

11/2018-22 Office Public D’HLM de Tarn et Garonne Habitat Modification de la garantie communale suite à un réaménagement de trois lignes de prêt n°1299062, 1299069 et 1299070 « dette Caisse des Dépôts et Consignations.

11/2018-23 Office Public D’HLM de Tarn et Garonne Habitat Modification de la garantie communale suite à un réaménagement de deux lignes de prêt n°1046225 et 1306573 « dette Caisse des Dépôts et Consignations ».

11/2018-24 Office Public D’HLM de Tarn et Garonne Habitatmodification de la garantie communale suite à un réaménagement d’une ligne de prêt n°1306549 « dette Caisse des Dépôts et Consignations ».

11/2018-25 Indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires allouées au Receveur municipal au titre de l’année 2018.

11/2018-26 Approbation du rapport de la Commission Locale d’evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté le 27 septembre 2018 et de l’attribution de compensation définitive.

11/2018-27 Décision Budgétaire Modificative n° 2 (Budget Principal, exercice 2018).

11/2018-28 Décision Budgétaire Modificative n° 1 (Budget annexe Port Jacques Yves Cousteau, exercice 2018).

11/2018-29 Suppression de la Régie autonome d’exploitation du cinéma « Le Vox » au 31/12/2018.

11/2018-30 Débat d’orientation Budgétaire 2019.