Permis de conduire, la réforme qui fait parler d'elle

Un rapport parlementaire de la députée du Gard (LREM) Françoise Dumas, remis le 12 février au Premier ministre, propose des pistes pour réformer le permis de conduire, examen jugé trop coûteux et long à obtenir. “Nous voulons garantir dans le temps et sur tout le territoire une formation de qualité et accessible, en termes de coûts et de délais”, résume-t-elle. Petit aperçu de ce qui pourrait changer à l’avenir.

La parlementaire propose d’”expertiser l’abaissement à 17 ans de la limite d’âge pour la délivrance d’un permis B, valable uniquement sur le territoire national” pour les apprentis ayant validé ce dispositif. Aujourd’hui, un jeune qui a suivi la conduite accompagnée peut obtenir le permis à 17 ans et demi, mais ne peut conduire seul avant sa majorité.

Le but de cette réforme est d’encourager la conduite accompagnée, “qui fait l’unanimité” selon Mme Dumas avec un taux de réussite de 74,24% mais qui ne représente qu’un quart des permis délivrés.

Pour financer le passage de l’examen, dont le coût moyen s’élève entre 1.600 et 1.800 euros, le rapport propose de l’intégrer au SNU, qui sera lancé en juin.

Ce SNU se décomposera en deux parties : une obligatoire de 3 semaines, et une facultative de 3 à 12 mois.

Dans le cadre du volet obligatoire, les jeunes auraient la possibilité de passer le code, avec un coût “pris en charge par l’état”.

Ceux qui suivent le SNU “volontaire de longue durée”, tout comme ceux qui s’engagent dans la réserve nationale et le service civique, auraient la possibilité de “passer l’épreuve pratique du permis de conduire, pendant cette période, à titre gratuit”.

Le rapport de Françoise Dumas propose également d’augmenter de 5 h (actuellement à 10) le nombre d’heures d’apprentissage sur simulateur électronique de conduite de façon à mettre les jeunes dans des situations extrêmes de conduite comme la conduite sous la nuit, sous la neige ou en situation de freinage d’urgence. Ceci même avant de passer aux cours de conduite dans une voiture.

Pour aider les auto-écoles à acquérir ces machines, le rapport propose des dispositifs d’incitation, via un avantage fiscal.

Pour un coût final plus transparent, il est nécessaire d’uniformiser la démarche avec un contrat-type, “dont l’élaboration pourrait faire l’objet d’une concertation sous l’égide du Conseil national de la consommation”.

“Le candidat doit disposer, en toute transparence, d’informations tant sur le coût de la formation avec la diffusion d’un contrat-type que sur les qualités pédagogiques des intervenants avec la publication des délais médians de réussite à l’examen”, estime le rapport.

Ce contrat-type devrait par exemple mentionner “le prix de l’intégralité des prestations possibles, le recours ou non à un simulateur, le prix d’une heure de simulateur et les modalités d’accompagnement de cet enseignement, les cours dispensés en ligne ou en collectif...”.

Les dispositifs d’aides au financement du permis de conduire (“permis à un euro par jour”, par le compte personnel de formation...) sont aujourd’hui peu connus et donc peu utilisés. Il convient donc de créer un portail internet qui permette au candidat “d’accéder facilement aux aides au financement du permis de conduire”, et de mettre en place “un guichet numérique, décliné au niveau régional, afin d’orienter et d’accompagner les demandeurs d’un financement du permis de conduire”.

Face à un système d’attribution des places à l’examen qui “manque de fluidité et de transparence”, selon Mme Dumas, le rapport propose de créer un portail internet qui permettrait aux aspirants conducteurs de s’inscrire eux-mêmes aux épreuves, sur le modèle des “candidats libres”. Toutefois, “afin d’éviter que les candidats ne se présentent plusieurs fois et dans des délais très courts”, il suggère de “facturer la seconde inscription à l’examen pratique et limiter le passage à une fois tous les quinze jours”.

Le rapport veut également réviser l’agrément des autoécoles, pour lui donner une portée nationale et non plus départementale.

Cette disposition suscite une farouche opposition des auto-écoles, qui ont manifesté lundi contre ce qu’ils considèrent comme une porte ouverte aux plateformes en ligne, synonymes d’”uberisation” et de “dumping social”.

“Avec un système hors-sol (en ligne), on confisque l’accès au permis de conduire dans la France moyenne et la France profonde, là où on a le plus besoin de mobilité”, déplore Patrice Bessone.

Le gouvernement sera amené à se prononcer de façon complète sur ce sujet à l’issue du grand débat national, qui doit s’achever mimars, a précisé Matignon dans un communiqué.

Jugé trop coûteux et long à obtenir, le permis de conduire pourrait bientôt évoluer