Zoom sur quelques rapports

Aide à l'équipement des nouveaux agriculteurs

Afin de maintenir une agriculture de qualité et de proximité sur notre territoire, et pour favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs, ce qui requiert des capitaux et des financements de plus en plus substantiels, le Conseil départemental adopte un nouveau règlement d'aide aux investissements matériels et immatériels. Cette aide s'élève à 40 % d'une dépense pouvant aller jusqu'à 10 000 €HT et elle concerne les agriculteurs de moins de 50 ans qui s'installent. A noter qu'une bonification de 10 % est accordée pour les projets en agriculture biologique ou en apiculture.

Aide au curage des retenues collinaires

Le Tarn-et-garonne compte près de 2000 retenues d'eau de petite ou moyenne capacité. Ces retenues permettent d'éviter, au moins en partie, les prélèvements dans les cours d'eau. Mais, suite aux précipitations hivernales et aux orages estivaux, nombre d'elles sont envasées, avec des pertes en volume utile qui peuvent atteindre les 25 %. Les agriculteurs qui les utilisent ne peuvent supporter seuls le coût d'un curage et c'est pourquoi le Conseil départemental a décidé d'ajouter le curage de ces retenues individuelles, à vocation d'irrigation, en complément de ses interventions en faveur de leur création ou de leur extension. Pour une dépense éligible pouvant aller jusqu'à 40 000 €HT, le taux d'aide est fixé à 20 %.

Stratégie départementale d'inclusion numérique

Le Conseil départemental s'est déjà engagé à favoriser le développement de l'inclusion numérique sur les territoires, car l'enjeu de la transformation numérique n'est pas seulement technologique mais aussi culturel et social. Au titre de sa double compétence en matière de solidarité humaine et territoriale, il se propose de définir un schéma départemental de développement de l'inclusion numérique en Tarn-et-garonne. Pour élaborer ce schéma, il faut tout d'abord procéder à une étude de diagnostic (état des lieux et diagnostic de l'offre existante, élaboration d'une stratégie et d'un plan d'actions 2020-2025). Cette mission d'étude doit être menée durant le 1er semestre 2020. Le schéma départemental d'inclusion numérique qui en découlera sera présenté à l'assemblée lors d'une prochaine session.

Aide aux communes pour l'aménagement des « mobilités douces »

Pour répondre au besoin de sécurité qui se fait de plus prégnant pour des déplacements à pied ou à vélo le long des routes départementales, hors agglomération, le Département décide d'aider financièrement les communes, ou les communautés de communes, qui vont y créer des cheminements sécurisant les déplacements des piétons et des cyclistes. L'aide sera donnée sous la forme d'une subvention d'investissement correspondant à un montant fixe de 35 € par mètre linéaire. La commune ou la communauté de communes sera le maître d'ouvrage des études et des travaux mais devra respecter une conception de qualité minimale, édictée par le Département, gestionnaire de la voirie départementale et de ses dépendances.

Nouvelle aide à la réhabilitation des cimetières

Au vu des coûts engagés par les collectivités pour les cimetières, le Conseil départemental a décidé de créer une nouvelle aide aux communes dédiée à la création, l'extension ou la réhabilitation des cimetières, des colombarium et des jardins du souvenir. Les travaux éligibles seront plafonnés à la somme de 100 000 € et le taux de l'aide attribuée sera fonction du potentiel fiscal de la commune.