Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne
Déjà 1,7 million d’€ de versés aux entreprises
La préfecture vient de mettre en place une Cellule de Suivi Économique et Social piloté par M. Garraud, magistrat diligenté par la Cour Des Comptes.
Sa priorité est double: la santé des salariés et la préservation du tissu économique pour que l’épreuve que nous traversons ne débouche pas sur une vague de licenciements comme en 2009, après la crise.
C’est la raison pour laquelle un dispositif exceptionnel de chômage partiel qui garantit 100 % du salaire net des salariés au SMIC ou moins, et 84 % du salaire net pour les autres, a été mis en place.
Les entreprises seront remboursées par l’état à 100 % de ces sommes à hauteur de 4,5 fois le SMIC.
Au 1er avril, 511 entreprises Tarn-et-garonne avaient été recensées pour 5 000 salariés concernés.
Dès lors que la demande a été faite de manière officielle, si la Dirrecte n’a pas répondu dans un délai de 48 heures, alors les entreprises peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
L’état a donc fait le choix de faire confiance a priori. Cela aurait été très compliqué de traiter autant de dossiers en quelques jours. Quant au remboursement, le délai devrait être d’environ 15 jours.
Tous les secteurs sont concernés par ces demandes et plus particulièrement l’industrie, l’hôtellerie et, les restaurants, la construction, le commerce non alimentaire ou encore les cinémas. La moitié des entreprises ayant recours au chômage partiel sont des petites entreprises. En revanche les grandes et moyennes surfaces fonctionnent bien. DES MESURES TRÈS PROTECTRICES
Ces mesures sont les plus protectrices d’europe avec un message clair : « Ne licenciez pas. Ne vous privez pas des compétences dont vous aurez besoin pour la reprise. »
Un contrôle sera effectué a posteriori avec des sanctions qui pourront être très lourdes si, par exemple, certaines entreprises demandent à leurs salariés de télétravailler alors qu’ils sont en chômage partiel : remboursement intégral des sommes versées, interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de cinq ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle et dans les cas les plus graves, des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 € d’amende.
Il est encore un peu tôt pour chiffrer ce soutien massif mais la préfecture annonce déjà avoir versé 1,7M€ aux entreprises tarn-et-garonnaises.
Quelques chiffres montrent l’étendue de ce plan d’aides pour le Tarn-et-garonne : le remboursement du crédit de TVA concerne 500 entreprises, le remboursement de l’impôt sur les sociétés a été fait pour 40 entreprises qui l’ont demandé, remboursement du CICE pour 86 et remboursement du crédit impôt recherche pour trois grandes entreprises.
Au total, ce sont 15M€ qui ont été réinjectés dans les comptes des entreprises depuis le début du confinement.
Du côté des cotisations sociales, 11M€ ont été reportés avec 9,2M€ pour le régime général et 1,8M€ pour les indépendants.
D’ailleurs, le Fonds de solidarité pour les Indépendants est opérationnel depuis lundi et son seuil passe de 70 % à 50 % de perte. Une bonne nouvelle pour les petits commerces.
Par ce geste, le gouvernement souhaite aussi aider les petits commerces qui ont poursuivi une activité partielle pour «rendre service» mais ont vu leur chiffre d’affaire baisser.
Sur le financier, les banques sont mobilisées sur le report ou le rééchelonnement de prêts bancaires sans frais ni pénalités. Une vraie solidarité du secteur bancaire local.
Le but est de se structurer pour être prêt en sortie de confinement et qu’il n’y ait pas de perte d’activité parce que les stocks sont vides mais des charges à payer.
Au total, ce sont 15M€ qui ont été réinjectés dans les comptes des entreprises depuis le début du confinement