2 recours et 13 déférés devant le tribunal administratif

Le 1er tour des élections municipales a eu lieu dans un contexte inédit : Aller voter ? Ne pas y aller ? Et pourquoi, si le second tour n’a pas lieu ? Le premier fait marquant de cette journée de premier tour fut l’atmosphère inédite, un brin surréaliste, qui a plané sur le scrutin. Le Tarn-et-garonne, bonne élève de la participation en temps normal, n’a pas dépareillé avec l’ensemble de la France avec une chute spectaculaire : 51,57 % de participation contre 70 à 76 % habituellement.

Au lendemain du scrutin, il a été dit que les personnes âgées n’étaient pas venues voter. Peut-on seulement leur en vouloir ? Quelle légitimité les réélus en tirerontils? Avec une fin de campagne escamotée pour cause de mesures anti-coronavirus, et les demandes de plus en plus nombreuses de report du deuxième tour, le contexte électoral, pour ce cru 2020, restera gravé dans l’histoire.

Au final : la fameuse prime aux sortants, qui joue à fond au cours de ces élections locales, a été surmultipliée dans ce contexte très particulier et très mouvant, sur fond d’inquiétude sanitaire, au moment du choix, les électeurs ont-ils choisi de se rassurer ? Beaucoup ont fait le choix de renouveler leur confiance au maire en place. La liste est longue des communes tarn-et-garonnaises qui ont choisi de réélire leurs édiles depuis un ou plusieurs mandats. Pour autant, dans certaines communes, la déception était de mise, comme à Saintnicolas-de-la-grave ou Molières.

Du côté des partis, certes, les équipes du parti présidentiel savaient que la partie ne serait pas facile, pour ce premier scrutin : à parti jeune, ancrage inexistant. Stéphanie Arakélian-galan, référente départementale de La République en Marche (LREM), nous confiait avoir l’intention, si ce n’est de prendre des villes, à tout le moins « d’infuser les idées progressistes » dans les conseils municipaux, en plaçant le plus possible d’élus. Les résultats sont finalement mitigés, Pierre Mardegan, seul candidat officiellement soutenu par LREM, termine en troisième position, avec la possibilité de se maintenir au second tour. Brigitte Barèges, maire sortante LR, manque de peu l’élection dès le 1er tour.

Mais ne nous y trompons pas, dans le département ce sont les listes DVG qui raflent la plus grosse part du gâteau. Les listes d’union de la gauche semblent avoir montré leur efficacité pour ce premier tour. Reste à savoir maintenant si et surtout quand se termineront ces élections.

PRÈS DE 3000 RECOURS DÉPOSÉS

En effet, avec plus de 2 700 recours déposés devant la justice, cette élection a pris un tour inédit. En raison de l’épidémie de coronavirus, deux jours après la fermeture des écoles, le lendemain de la fermeture de tous les commerces et 48 heures avant le lancement du confinement. L’abstention a ainsi atteint des sommets jamais vus.

Cette quantité de recours est donc logique, cela étant, leur prise en compte devant les tribunaux administratifs sera inégale, avec l’abstention souvent mise en avant. Traditionnellement, le seul motif de la forte abstention ne prospère pas devant les juges. D’ailleurs, la loi du 23 mars 2020, adoptée par les députés et les sénateurs dans le cadre de l’urgence sanitaire, valide clairement le premier tour des municipales.

L’article 19-1 de ce texte précise que dans tous les cas, l’élection régulière des conseillers municipaux, dès le premier tour, reste acquise conformément à l’article 3 de la Constitution. Un article qui affirme que la souveraineté appartient au peuple. Et oui, il n’y a pas de quorum à atteindre dans ces élections.

Est-ce dire que les recours devant la juridiction administrative sont voués à l’échec ? Pas si sûr. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Ils seront jugés au cas par cas par les magistrats. S’il y a eu un fort écart de voix entre les candidats, si l’abstention les a tous concernés, les recours risquent d’être voués à l’échec. En revanche, avec un faible écart de voix en fonction de

l’abstention constatée alors tout reste possible, les juges pouvant prendre en compte le caractère exceptionnel de cette élection. D’autant plus

qu’un nouveau premier tour et un second tour seront tout de même organisés.

Selon la date à laquelle sera reporté le scrutin, le résultat du premier tour sera, soit maintenu, soit annulé. Dans l’hypothèse d’un vote à l’automne, il faudrait a priori repartir de zéro. C’est donc une nouvelle élection qui serait organisée, du moins dans les communes n’ayant pas élu de maire lors du premier tour…