Ce ne sera pas comme avant…

Le plan de reprise se met en place au Tribunal judiciaire de Montauban qui va rouvrir ses portes le lundi 11 mai.

Le plan de continuité d’activités, où seules les urgences pénales et civiles ont été prises en charge, prend ainsi fin lundi prochain, le 11 mai au matin, pour laisser la place à un plan de reprise d’activités.

Toutefois, il faudra être un peu patient avant une reprise totale: Ce plan comprend d’abord une phase de « sas de reprise d’activité ».

Les audiences ne reprendront pas à l’occasion de cette première semaine de «rentrée» à l’exception de l’examen quelques dossiers pénaux déjà renvoyés ou comportant des mesures de sûreté. Les parties en seront spécialement avisées.

La juridiction doit aussi composer avec la présence d’un effectif réduit. Ce qui a incontestablement des incidences sur la remise en marche de la machine judiciaire.

« Dès le 11 mai, les effectifs de magistrats seront au complet et les effectifs de fonctionnaires souffriront d’un absentéisme de 15 % environ liées à des difficultés de garde d’enfants » nous indique Laurent Czernik, procureur de la République.

REPRISE DES AUDIENCES LE 18 MAI

La vraie « rentrée » se fera donc à compter du 18 mai avec la reprise progressive des audiences pénales.

La semaine suivante, celle du 25 mai, elles seront suivies par certaines audiences civiles (JAF, mineurs, social, CPH, civil..). Le principe est donc que les personnes convoquées à compter de ces dates doivent se présenter au tribunal.

En effet, il est possible que toutes les affaires ne puissent pas être retenue en l’état. Les intéressés en seront informés par téléphone ou par courriel et il sera ainsi inutile de se déplacer.

Ils seront convoqués sur des plages horaires afin de mieux contrôler les flux. En cas d’impossibilité de contact préalable, ils seront avisés de l’horaire de passage à l‘entrée du tribunal.

Dans les salles d’audience, en raison des règles sanitaires et des gestes barrières, il se pourrait que la climatisation ne soit pas mise en marche mais la décision n’a pas encore été arrêtée.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

En revanche la capacité d’accueil sera réduite : « une signalétique au sol et sur les barrières permettra de respecter la distanciation sociale ».

Il est à noter que le port du masque sera obligatoire pour tous et les justiciables seront convoqués sur des plages horaires afin de mieux contrôler les flux.

Seules les personnes nommément convoquées, celles ayant rendez-vous ou devant prendre un acte seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du palais de justice. Elles devront se munir de leur propre stylo, d’un masque dont le port est recommandé. En cas de nécessité, un masque pourra être fourni.

Sauf exceptions, les accompagnateurs devront rester à l’extérieur.

Il est demandé aux intéressés d’être présents 15 minutes avant l’heure indiquée sur la convocation et de se positionner dans la file réservée au public en respectant toujours la distanciation sociale d’un mètre.

DES ASSISES AU 2 JUIN

La Cour d’assises se prépare, elle, à une nouvelle session qui devrait avoir lieu à partir du 2 juin « et tout est mis en oeuvre pour qu’elle ait lieu » nous confirme Laurent Czernik.

En effet, les procès devant une cour d’assises demandent la présence de jurés en nombre suffisant pour assurer la tenue des débats… On sait que, traditionnellement, les demandes de dispenses fusent lors de la séance de révision de la liste qui a lieu en début de session.

Après des semaines de confinement et alors que se profile une reprise de l’activité, les demandes "justifiées" par raison économique mais aussi pour garde d’enfants devraient être nombreuses. une inquiétude qui touche l’ensemble des tribunaux en France.

Déjà, cet hiver, le fonctionnement du tribunal avait été éprouvé par le long mouvement de grève des avocats en opposition au projet de réforme de leur régime de retraite.