« Il est bien plus aisé de taper sur des animaux sans défense que de comparaître devant les juridictions pénales »

L’audience pénale de l’affaire « du chien au museau scotché » s’est tenue ce vendredi sans prévenu

Les tribunal judiciaire de Montauban avait à juger ce matin une affaire de protection animale pour laquelle la presse s’était déjà émue :

Une scène digne d’un roman de Balzac dans laquelle des animaux étaient attachés à une chaîne trop courte, sans gamelle d’eau, de nourriture, sans-abri malgré les intempéries de l’hiver et le froid de la nuit allant jusqu’à -5°, une femelle allaitante et ses trois petits d’un mois à peine, tous attachés dans le froid et la crasse. Ce petit monde canin vivant dans une totale insécurité : sol jonché de ferrailles rouillées et de capsules de canettes.

Pour se préserver un calme tant diurne que nocturne, le prévenu avait trouvé confortable de scotcher le museau de la femelle afin qu’elle ne « chouine pas » comme il l’avait déclaré durant l’enquête, ce pauvre animal se trouvant ainsi dans l’impossibilité de se nourrir ou de soigner ses petits …

Un peu plus loin, c’est un mâle rottweiler qui est, lui aussi attaché après avoir subi de manière récurrente des sévices graves et qui en conserve les stigmates lorsque les forces de l’ordre s’approchent de lui, il est sidéré et tente de se cacher : tête de l’animal cognée à même le sol et contre les murs, testicules tordus à titre de punition pour avoir sailli la femelle, et représailles particulièrement musclées par un placage au sol avec les genoux du prévenu bloqués sur son poitrail, scène surréaliste qui devait entraîner pour l’animal une perte de connaissance de quelques minutes comme l’a décrit la voisine qui a assisté à la scène et a pu faire cesser la fougue sadique du propriétaire en alertant la fondation Brigitte Bardot.

Le seul absent de la scène est bien le propriétaire des animaux Monsieur de B, qui n’a pas eu le courage de comparaître et a chargé son avocat d’indiquer qu’il avait reçu des menaces sur Facebook…

Maître Laure BERGES

KUNTZ avocat de plusieurs parties civiles devait réagir : « Il est bien plus aisé de taper sur des animaux sans défense que de comparaître devant les juridictions pénales »

Même si l’audience pénale a commencé avec des consignes très draconiennes sur le temps de parole particulièrement réduit des parties civiles et entrecoupé de rappels à l’ordre de la présidente d’audience qui scrutait sa montre puis du procureur de la république qui s’est ému que les fondations et associations parisiennes aient eu l’audace de féliciter le travail d’enquête des gendarmes en déclarant qu’il s’agissait de condescendance parisienne et qu’il n’y avait pas qu’à Paris que les enquêteurs faisaient convenablement leur travail, les deux avocats des parties civiles ont pu quand même solliciter des indemnisations tout en demandant non seulement une peine exemplaire mais également l’interdiction définitive pour le prévenu, absent, de détenir un animal.

Maître Laure BERGES KUNTZ qui intervenait pour la SPA de Tarn-et-garonne, la Confédération Défense de l’animal, et substituait des confrères parisiens pour la

SPA de Paris, la Fondation Brigitte Bardot, la fondation 30 millions d’amis rappelait brièvement l’historique du statut juridique de l’animal depuis la loi Grammont de 1850 jusqu’à la réforme du Code civil et la création d’un nouvel article 515–14 du Code civil par la loi du 16 février 2015, qui dispose que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité sans oublier de citer la convention de Cambridge signée le 7 juillet 2012 par plusieurs neuro-scientifiques lors de la conférence sur la conscience humaine et non humaine, mettant ainsi en évidence le caractère sentiant de l’animal qui est en capacité de ressentir de l’angoisse de la peur et de la douleur.

Son confrère du barreau de Paris Maître Patrice GRILLON qui intervenait pour l’association Stéphane LAMART et la Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA) rappelait brièvement l’état de la jurisprudence en matière d’actes de cruauté et de sévices et sollicitait à son tour une condamnation adaptée à la gravité des faits et l’interdiction définitive pour le prévenu de détenir des animaux face à une nouvelle consternation du procureur de la république, lequel ne manquait pas de rappeler que les parties civiles ne prenaient pas de réquisitions…

Et pourtant ce sont bien toutes ces parties civiles qui se battent en silence et qui ne se manifestent qu’en audience pénale pour faire connaître leur petite voix qui a permis de faire avancer la cause animale.

Me Laure BERGES KUNTZ avait apporté sur l’audience son Code de l’animal, recueil des textes relatifs à la protection animale sous la direction de la fondation 30 millions d’amis qui a permis de codifier l’ensemble des règles de droit permettant de protéger les animaux.

Elle ne manquait pas d’indiquer en audience que ce qui différencie le plus les êtres humains les uns des autres, c’est la considération qui est portée aux animaux mais qu’il existe suffisamment de textes de loi pour sanctionner les actes de cruauté tels que ceux qui ont été portés ce vendredi matin devant le tribunal correctionnel.

Le délibéré est fixé au 26 juin 2020.

Affaire à suivre….

Maître Laure Berges-kuntz et Maître Patrice Grillon