«Nous vous demandons solennellement de bien vouloir l’inscrire à l'ordre du jour de la prochaine commission»

Monsieur le Président, Vos services viennent de nous apprendre que la Commission Permanente du 9 juin prochain serait la dernière pour procéder à la liquidation des enveloppes résiduelles 2016-2020 des communes.

Je me permets de vous rappeler que vous n'avez toujours pas fait droit à la demande qui vous a été adressée à ce titre le 18 décembre 2019 par le Conseil d'agglomération du Grand Montauban à la suite de sa délibération du 17 décembre 2019.

En effet, nous vous avons adressé à cette date, en même temps que notre requête, l'ensemble des délibérations concordantes de toutes les communes du Grand Montauban afin que la totalité de leurs enveloppes résiduelles, pour un montant total de 1 652 929 €, soit allouée à l'agglomération conformément au règlement que vous avez mis en place à ce titre. D'un commun accord, cette somme a été affectée à la réalisation des travaux du parvis du Musée Ingres Bourdelle, du square Picquart, qui lui fait face, et de la place Bourdelle contiguë.

Le coût global de ces travaux, en effet, avoisine les 2 millions d'euros hors taxes.

Après 5 mois de silence et n'ayant toujours rien reçu à ce jour de votre part, il semblerait que vos services aient indiqué que, sur cette enveloppe résiduelle d'1,6 million, il ne sera affecté à ce chantier que 242 000 €.

Dès lors, si cette manoeuvre était retenue, elle aboutirait à spolier l'ensemble des communes du Grand Montauban de plus de 1 ,2 million d'euros sur les enveloppes attribuées.

Lors du Bureau des Maires qui s'est tenu hier, il a été décidé à l'unanimité de vous indiquer que cette façon de procéder, qui ne prend pour partie qu'un pourcentage des travaux, n'est pas conforme à ce qui a été prévu dans le règlement.

Par ailleurs, ce traitement est inéquitable au regard de ce qui a été fait pour le projet de piscine concernant Terres de Confluences.

En effet, cette intercommunalité a perçu environ 1 million d'euros pour ce chantier, sans qu'il soit pour autant procédé à une analyse en fonction de la nature des travaux. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons solennellement de bien vouloir, sans tarder, inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Commission Permanente du 9 juin prochain, l'affectation de la totalité de l'enveloppe résiduelle des communes du Grand Montauban au profit de leur intercommunalité, pour les travaux précités.

Dans cette attente, l'ensemble des Maires vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments impatients.