Rappel des règles à la Présidente du Grand Montauban

Le Conseil départemental fait de la solidarité territoriale un des axes majeurs de ses politiques.

C'est dans cet esprit que dès 2016, l'assemblée départementale a souhaité faire évoluer le règlement départemental des aides aux communes et aux intercommunalités et qu’elle a approuvé le principes des « enveloppes » par lequel chaque collectivité se voit octroyer un plafond d'aides susceptibles d'être allouées sur les 5 années à venir, en fonction d'un barème de calcul juste et précis. Dans la limite de ce plafonds, chaque projet peut être financé à un taux en fonction de critères transparents et définis dans le règlement (nature de l’opération, potentiel fiscal…).

Selon le même règlement, voté en 2016 et actualisé en 2020, s’agissant d’une aide accordée à la communauté de communes ou d’agglomération portant un projet structurant pour le territoire, les communes membres peuvent certes décider, à l’unanimité, de participer au financement de cette opération par attribution d’une part de leurs enveloppes. Néanmoins, l’aide susceptible d’être accordée par le Département reste logiquement calculée selon les critères en vigueur.

Dans le cas du projet d’aménagement du parvis du Square Picquart et espaces urbains contigus, l’aide départementale calculée selon les critères de la politique en matière d’actions publiques de mise en valeur des bourgs s’élève à 247 877 € (soit un taux d’aide de 14,7 % du coût de l'opération). Conformément au règlement en vigueur, ce montant constitue donc la réversion maximale d’enveloppe qui peut être consentie à la communauté d’agglomération du Grand Montauban par les communes qui en sont membres. Une délibération prévoyant ladite réversion sera d’ailleurs proposée par le Président Astruc à la commission permanente du 9 juin prochain.

Ce sont strictement les même principes qui ont prévalu pour le financement du projet de la piscine portée par la Communauté de Communes de Terres des Confluences, en faveur duquel les communes membres ont autorisé le reversement d’une fraction de leurs enveloppes à concurrence du montant de l’aide calculée au titre des politiques en matière d’équipement sportif, laquelle représentait un taux de subvention départementale de 9 % du coût de l’opération.

Une précision qui s'inscrit dans le droit fil de ce que déclarait Christian Astruc dans une interview la semaine dernière : « (…) Nous avons introduit de l’équité dans l’attribution des aides aux communes en définissant une enveloppe à chacune ne dépendant que de sa population. Un profond changement dont Montauban a été la grande gagnante. Songez que près de 3,4M€ d’aides lui ont été octroyées par le Conseil départemental entre 2015 et 2019 pour financer ses projets, contre à peine 720 000 € de 2010 à 2014 sous l’ancienne majorité de Messieurs Baylet et Gonzalez! (…) Le Conseil départemental investit massivement à Montauban. (…) Ce qui est bon pour le Département l'est aussi pour Montauban, et vice-versa (...) ».