Exonérations de taxe d’occupation domaniale

Pour l’année 2020, les élus ont voté les exonérations partielles suivantes:

• pour les abonnements des marchés de plein vent, la redevance d'occupation est suspendue pour une durée de 10 mois à compter de mars 2020. Ainsi le paiement de la redevance sera de nouveau exigible à compter de janvier 2021.

• pour les commerçants ambulants ayant un emplacement fixe hors marchés ou manifestations (tels les foodtrucks), la redevance d'occupation est suspendue pour une durée de 10 mois à compter de mars 2020. Ainsi le montant exigible annuel sera calculé sur 2 mois au lieu de 12 mois pour l'année 2020.

• pour les commerçants sédentaires bénéficiant d'une terrasse, d'un chevalet publicitaire, d'un étalage fixe devant magasin ou d'une occupation pour des scooters de livraison, la redevance d'occupation est suspendue pour une durée de 10 mois à compter de mars 2020. Ainsi le montant exigible annuel sera calculé sur 2 mois au lieu de 12 mois pour l’année 2020.

• Pour les clôtures, palissades et toutes installations servant à protéger le public à l'occasion de travaux, la redevance d'occupation est suspendue pour une durée de 10 mois à compter de mars 2020. Ainsi le montant exigible annuel sera calculé sur 2 mois au lieu de 12 mois pour l'année 2020.

Si on y ajoute le remboursement des occupants du domaine public qui avaient déjà acquitté des sommes au titre des mois de mars et avril 2020, cette exonération exceptionnelle consentie par la ville de Montauban représente une somme évaluée à plus de 120 000 €.

Par ailleurs, la Ville a prévu d’étudier toute demande d’agrandissement des terrasses exceptionnelle pour les établissements qui en feront la demande.