Dis moi où tu dors, je te dirais qui tu es

En juillet 2017, un camion slovène est contrôlé par la gendarmerie qui s’aperçoit que le chauffeur a effectué son temps de repos sur un parking à l’intérieur de sa cabine alors que la loi française oblige à ce qu’il soit fait à l’extérieur. C’est une pratique courante pour ne pas laisser le camion sans surveillance et s’éviter surtout le coût d’une chambre d’hôtel.

Les faits ont été confirmés par le conducteur après avoir rempli un questionnaire écrit dans sa langue.

L’avocat de la société Glass Partners Transports Slovakia ne contestera pas l’infraction et tentera de faire annuler la procédure. D’abord en arguant de l’absence d’un interprète puisque le contrôle a été opéré en anglais et poursuivi en français.

Mais aussi de l’ancienneté des faits dus à une notification qui a mis bien du temps avant d’arriver à bon port : « je pense que le délai raisonnable est dépassé ». Enfin, l’infraction n’a pas été faite en flagrant délit, mais après étude du disque. Pour tout cela, Maître Nauges sollicite la relaxe de son client.

Pas vraiment du goût de Mme la procureur pour qui le prévenu n’est pas le chauffeur, mais bien l’entreprise qui exerce, par ces pratiques, une concurrence déloyale envers les sociétés qui se donnent la peine de suivre la réglementation.

Nous sommes ici face à une société qui utilise les nébuleuses du droit européen avec une holding au Luxembourg et quatre filiales dont une en Slovaquie. Le camion concerné étant conduit par un chauffeur roumain.

Le tribunal essayera d’en savoir un peu plus sur cette société comme son chiffre d’affaires, ses bénéfices, mais il devra se satisfaire des renseignements récoltés sur internet et d’un casier judiciaire qui comporte 3 mentions pour cabotage irrégulier.

Il y a donc une réitération qui montre un problème organisationnel même si, depuis, la société a conclu un accord avec une chaine d’hôtel pour que cela ne se reproduise pas. Il lui en coûte environ 150000 €, « ce n’est pas une petite économie » notera Mme la procureur qui demandera une peine à la hauteur pour une société qui gère une centaine de camions.

À noter que depuis décembre 2017, une décision de la cour de justice européenne rend obligatoire le temps de repos à l’extérieur de la cabine dans toute l’europe.

Le délibéré sera rendu le 10 juillet prochain.