Les trois taxes

Indemnités de fonction des élus locaux votées à l’unanimité :

A savoir: le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité. Il appartient au conseil municipal lors de chaque renouvellement de fixer par délibération ces indemnités dans les 3 mois de son installation. La population de Caussade se situant entre 3500 et 9999 habitants le taux maximal pour le maire est fixé à 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique (2139,17 euros brut) et de 22% pour les adjoints au maire (855,67 euros brut). L’article R2123-23 du CGCT prévoit l’application d’une majoration de 15% pour les élus dans les communes chefs-lieux de canton.

L’indemnité de fonction de maire est fixée à 51,5% avec majoration de 15% ; les indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints à 17,4% avec majoration de 15% et les indemnités brutes mensuelles des conseillers auxquels le maire attribue des délégations de fonctions à 5 ou 10%.

Vote des taux des 3 taxes directes locales sans augmentation de ceux ci par apport à 2010 à savoir Taxe foncière propriétés bâties 29,09% ; Taxe foncière propriétés non bâties 152,61% et cotisation foncière des entreprises 25,10%. Compte tenu de la réforme le taux de taxe d’habitation est gelé à hauteur de celui de 2019 soit 17,10%.

Dépôt en préfecture d’un agenda d’accessibilité école M.pagnol conformément à la règlementation en vigueur : coût prévisionnel 130 732 euros. Cet Ad’ap est programmé pour 1 an à partir de son approbation.

Création d’une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1000euros pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence épidémie covid19.