J-M Baylet n’est pas d’accord avec les chiffres

Les comptes administratifs 2015 – 2019 du Conseil départemental font apparaître 209,2 M€ d’investissements réalisés.

Lors de la séance plénière de l’assemblée départementale du 26 juin, l’un des conseillers départementaux du groupe radical, Jean-michel Baylet, a tenté d’engager une polémique en soutenant que ce montant était inférieur à celui de la période 20102015, lorsqu’il était encore président du Conseil départemental.

Après vérification, il apparaît que les chiffres avancés par Monsieur Baylet en ce qui concerne les exercices 2010-2015 ne tiennent pas compte de la comptabilisation du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 16 octobre 2009 décidant l’annulation de la convention de mandat par laquelle le Conseil départemental confiait à la SEMATEG la conduite de la construction du collège Manuel Azana. La SEMATEG, société d’économie mixte dont le Conseil départemental était actionnaire majoritaire, avait reçu à ce titre 12,5M€ d’avances aux fins de régler les entreprises et l’architecte, somme comptabilisée comme un investissement. La convention liant le Conseil départemental et la SEMATEG pour cette opération a cependant été annulée par le Tribunal administratif, ce qui s’est traduit en 2010 par le remboursement des avances versées et l'inscription d’une dépense d’investissement de 12,5M€ pour constater le paiement aux entreprises qui avaient déjà été réglées. C’est certainement l’omission de ce jeu d’écritures inverses, conduisant en 2010 à une double comptabilisation des dépenses de construction du collège et rappelé dans un courrier émanant de la Direction générale des finances publiques, qui a conduit M. Baylet à surévaluer les investissements réalisés sous sa présidence.

Les chiffres réels d’investissements sont donc bien ceux-ci : 209,2M€ entre 2015 et 2019 contre 203M€ entre 2010 et 2014.

(Photo archives)