Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne
Conseil communautaire : entre désignations et affaires courantes
Un conseil communautaire studieux, tenu à Laville-dieu-du-temple, entre désignations et affaires courantes votées sans difficultés. Pour débuter : l’approbation du procès verbal de la séance du 15 juillet qui se déroulait à Castelsarrasin. Puis, différentes délibérations de désignation; président du Comité Technique; membres représentants de l’etablissement; président du Comité d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail; membres représentants de l’etablissement. Mutualisation avec la mise à disposition d’un agent de la commune de Castelsarrasin auprès de la Communauté de communes. Sur le budget principal : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales concernant la répartition du reversement entre L’EPCI et ses communes membres...
CÔTÉ FINANCES, LE DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES...
... en faveur des entreprises du Tourisme, de la Culture, hôtellerie, restauration, du sport, du transport aérien et de l’événementielle dans le cadre de la crise sanitaire. Le fond solidarité exceptionnel, crise Covid 19, était soumis à l’assemblée par une participation complémentaire de la communauté de communes. Prévention inondations avec l’étude de préfiguration de la compétence GEMAPI sur le périmètre intercommunal; le danger des systèmes d’endiguement; plan de financement et demande de subventions. Sur les affaires générales : pouvoir du conseil au Bureau exécutif de la Communauté de Communes et au président; indemnités de fonction du président, des viceprésidents et des conseillers communautaires membres du bureau titulaires d’une délégation; des élections et désignations de représentants.