On peut diffuser une information sans être organisateur

Il est 22 heures passées quand Anthony sort du tribunal de Montauban sous les acclamations d’un fanclub qui a longtemps attendu l’énoncé d’un verdict salutaire : « non-coupable ».

Sympathisant Gilets jaunes, il comparaissait pour avoir organisé sans déclaration une manifestation sur la voie publique. Via une page Facebook du collectif « Gilets jaunes », en novembre 2019 il appelait ainsi à se retrouver au rondpoint d’aussonne « pensez à prendre votre cassecroûte pour une auberge espagnole ».

Anthony ne comprend pas pourquoi on s’en prend à lui : « j’ai juste relayé une information. J’ai été le premier à la diffuser donc je suis considéré comme organisateur ». Mais le prévenu assure qu’il n’a fait que reproduire un tract.

Après une convocation au commissariat, il a rapidement effacé son post pour tout annuler, mais cela n’empêchera pas la manifestation d’avoir lieu.

Le ministère public ne partage les doutes sur l’appel à manifester. Il faut dire que ce n’est pas la première fois qu’anthony se trouve convoqué au tribunal, déjà relaxé pour des faits similaires.

De son côté, l’avocat d’anthony regrette qu’un simple relais puisse être caractéristique d’une organisation de manifestation.

Mais Me Saez reviendra la définition de la manifestation qui pose problème puisque la jurisprudence dit que c’est « un regroupement pour exprimer une opinion ou une volonté commune ». Or ce n’est pas le cas ici puisque « le mouvement des Gilets jaunes est très ambigu, c’est une nébuleuse sans opinion ou volonté commune ».

Et quoi qu’il en soit « son opinion ne vaut pas instruction » puisqu’il n’est pas suivi quand il dit de ne pas y aller.

Le tribunal le relaxera pour les faits qui ne sont pas établis par la procédure.