Il est trompé par un ouvrier en situation irrégulière

Abdelilah dirigeait la SARL Ubay-service, une société de soutien aux cultures. Plus précisément, des arboriculteurs faisaient appel à lui pour trouver de la main-d’oeuvre agricole comme ils pourraient le faire auprès d’une agence d’intérim. Aujourd’hui que la société est liquidée, Abdelilah se retrouve sans emploi ni ressource après un accident de travail, mais des faits datant du 11 octobre 2018 l’ont amené devant la justice. Il s’agissait de l’emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail.

Les faits ont été révélés lors d’un contrôle inopiné sur une exploitation agricole de Moissac quand l’une des personnes contrôlées s’avère être sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Le contrevenant avait dit à Abdelilah qu’il se trouvait en cours de régularisation, mais « Ni la carte vitale ou le permis de conduire ne valent autorisation de travail » rappelle le ministère public. Les deux seuls documents qui avaient été fournis à l’employeur.

Finalement, le tribunal le relaxera sur le fond en estimant qu’il n’y avait pas d’éléments intentionnels. L’embauche avait eu lieu le 20 août et toutes les formalités ont été effectuées, notamment son inscription à la MSA. En outre, Me Séverine Lheureux a fait jouer la bonne foi de son client en rappelant qu’un contrat a été signé et le paiement était effectué par virement : « On n’est pas sur du travail dissimulé ».