L’AUGMENTATION DU BÂTI PASSE MAL

CASTELSARRASIN - MOISSAC • CONSEIL COMMUNAUTAIRE « TERRES DES CONFLUENCES »

Mercredi soir, le Hall de Paris à Moissac recevait un conseil communautaire houleux et retransmis en direct sur Facebook. Nous étions assez éloignés des premières réunions aux délibérations feutrées. L’augmentation du taux foncier bâti passant de 1.10% à 3 % créait un véritable séisme. Au préalable, une présentation du budget qui va permettre de définir les recettes et dépenses de l’exercice.

Quatre priorités ont été données pour cette année en rééquilibrant le modèle de développement du territoire : « Augmenter la part des activités productives et du tourisme ; offrir des services adaptés ; un cadre de vie de qualité par un aménagement durable ; travailler ensemble efficacement en recherchant des réponses collectives ». Sept chantiers ont été identifiés comme prioritaires. Pour l’année 2021, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 26 891 792.48 €.

DOMINIQUE BRIOIS DÉFEND SON BUDGET

Une première délibération sur la fiscalité et le taux d’imposition : évolution des taux de la taxe sur le foncier bâti de 1.10 % à 3 %; taux de foncier non bâti stable : 6.77 % ; maintien de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au même niveau que 2020 et du taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 33,14 %. Le président de Terres des Confluences, Dominique Briois, s’exprimait avec calme en rappelant que cette communauté de communes était l’une des plus pauvres de France. Défendant son budget, il confirmait la nécessité d’augmenter la taxe en précisant que revenir sur le projet aquatique aurait des conséquences financières graves. Quelques mots sur l’importance de mutualiser les moyens en indiquant qu’il fallait, « travailler tous ensembles et efficacement ». De son côté Romain Lopez, maire de Moissac reconnaissait être un élu inquiet de l’augmentation du taux de la taxe foncière, « qui n’est pas justifiée… Uniquement pour faire de la simple administration… Nos concitoyens ne veulent pas que cette intercommunalité devienne un enfer fiscal… Je ne raisonne pas ici en tant que maire de Moissac… Je pense aux petites communes… », et concluait sur le déficit que va engendrer le centre aquatique.

GUY DUPUY, UNE PETITE COMMUNE EN COLÈRE

D’autres conseillers prenaient la parole, les oppositions par nature s’opposant en se fondant dans un discours politique assez proche contre ce budget. Le maire de Castelferrus prendra la parole et en substance sur la fiscalité : « A la précédente mandature, suite à la fusion, des projets importants étaient abordés comme la cuisine centrale et le centre aquatique… Lorsque le financement de ces deux projets nous a été présenté, la surprise était de taille, ne le nions pas… Toujours à cette mandature, la communauté de communes avait augmenté la taxe financière pour 2018-2019-2020. 2021 n’échappe pas à la règle… Non, Monsieur le président, nous ne pouvons augmenter cette taxe foncière de 3 %... Je demande que le vote se fasse à bulletins secrets et non à main levée. » Mise au vote de sa demande qui n’obtiendra pas la majorité. Jean-philippe Bésiers, maire de Castelsarrasin, s’exprimera en assurant le président de sa confiance concernant, « ce budget que vous portez ». Les 61 conseillers se prononceront sur cette augmentation avec une majorité pour et 22 contre.

DE NOMBREUSES DÉLIBÉRATIONS

Fixation du produit de la taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; vote des Autorisations de programme et des crédits de paiement ; reprise des résultats 2020, approbation des budgets primitifs 2021… Subvention aux associations ; concours intercommunaux… Loi d’orientation des mobilités ; centre aquatique avec l’adoption du rapport sur le principe de la délégation du service public pour la gestion et l’exploitation, autorisation à lancer la procédure de DSP ; ressources humaines, fermeture de postes, tableaux des effectifs ; foncier : transfert de propriété des biens immobiliers suite à la fusion des Communautés de communes Terres de Confluences et Sère-garonne Gimone et adjonction des communes de La Vilie-dieu-du-tempie et de Saint-porquier.

AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Un projet de réhabilitation de Laverdoulette et demande de subventions auprès des financeurs. L’équipement est vétuste, d’où la programmation de travaux de réhabilitation. « La maîtrise d’oeuvre est assurée par PRIMA Ingénierie. L’objectif premier de l’opération est de remettre en fonction un système de télégestion avec prépaiement des fluides doté d’un local centralisé sécurisé afin d’assurer le suivi et la facturation des consommations. Il conviendra également de sécuriser l’accès au site et de reprendre le local accueil. Sur la base de ce projet, le bureau d’étude a défini une enveloppe estimative d’investissement de 493 000 € HT. Afin d’identifier les aides financières qui pourraient être accordées à la Communauté de communes dans le cadre de ce projet, il est nécessaire, sur la base de cette estimation, de présenter des demandes de subventions auprès notamment des services de l’etat, DETR, DSIL, plan de relance... »

L’augmentation du taux foncier bâti va passer de 1.10 % à 3 %.

Un conseil communautaire retransmis en direct sur Facebook.

Le président de Terres des Confluences, Dominique Briois, ouvre la séance.

Une première délibération sur la fiscalité et le taux d’imposition.

Les votes à main levée.