Un ordre du jour très dense pour le prochain conseil communautaire Lomagne 82

Bernard Salomon, Président de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-garonnaise a le plaisir d’inviter les délégués communautaires à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le Mardi 13 Avril à 18H à la salle des fêtes de la commune de Lavit-de-lomagne.

L’ordre du jour sera le suivant :

- Approbation du compterendu de la séance précédente

- Nomination du de séance

- Appel du doyen à la tribune pour présenter les comptes administratifs 2020

1/ Approbation des comptes administratifs 2020 de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-garonnaise, du SPANC et de L’OTI ;

2/ Approbation des comptes de gestion 2020 de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-garonnaise, du SPANC et de L’OTI. secrétaire

3/ Affectations des résultats 2020

4/ Vote des taux d’imposition 2021

5/ GEMAPI : Fixation du produit attendu de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2021

6/ Vote du budget primitif 2021 de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-garonnaise

7/ Vote du budget primitif 2021 du Service Public d’assainissement Non Collectif

8/ Vote du budget primitif 2021 de l’office de Tourisme

9/ Modification et augmentation du fonds de concours communautaire en faveur de la commune de Beaumont de Lomagne pour la création d’un Pôle touristique, économique et culturel à Beaumont de Lomagne

10/ Participation à l’acquisition de composteurs pour les administrés de la CCLTG

11/ Délibération autorisant le Président à signer le marché formalisé pour la fourniture et le transport de Granulats

12/ Demande de subvention 2021 auprès du Conseil départemental pour le Programme de travaux d’investissement voirie

13/ Demande de subvention 2021 auprès du Conseil départemental et de l’etat pour le Programme de rénovation des ouvrages d’art 2021

14/ OPAH : état des participations pour engagement

15/ Aides aux façades des communes de la CCLTG (hors BDL) : réactualisation du règlement

16/ Signature de la convention d’adhésion au programme «Petites villes de demain» et désignation de délégués communautaires au Comité de projet PVD

17/ Aides économiques : fonds L’OCCAL / prolongation et ré-abondement

18/ Aide à l’immobilier d’entreprises : attribution d’une aide à EURL AZZOPARDI

19/ Plan d’aide au Commerce Territorial (PACTE) : validation 1 dossier d’aides / D.DELANTIVY

20/ Etudes préalables (opportunité et faisabilité) relatives à l’extension de la Zone d’activité de Bordevieille à Beaumont : plan de financement prévisionnel et demandes de subvention auprès D’EPF Occitanie et de l’etat

21/ Etude d’opportunité pour la création d’un Pôle socio-économique (tiers lieu-espace coworking & services d’insertion/emploi & France Services) sur le territoire de la CCLTG : réactualisation du plan de financement et demandes de subvention auprès de la Banque des Territoires et de L’ADEME

22/ Sécurisation incendie sur la ZA du Blanc de Beaumont : plan de financement prévisionnel et demandes de subvention auprès de l’etat

23/ Résilience et écosystème numérique (téléphonie/informatique/visio et audio conférences, sites internet) pour la CCLTG : plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès de l’etat

24/ Audit financier de la CCLTG (expertise financière et évaluation du transfert de charges) : plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès de l’etat

Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2021-2024 avec l’office de tourisme intercommunal de la Lomagne 82

Une note de synthèse et les documents correspondants ont été transmis au préalable pour étude à chaque délégué communautaire.

Le budget de l’office de Tourisme à l’ordre du Jour