Affaire Fourment : constitution de partie civile de la commune de Montauban

Rappelons les faits, Jeannine Meignan , Arnaud Hilion et Rodolphe Portolès ont été autorisés à se constituer partie civile dans l’instance pénale visant notamment Brigitte Barèges devant le tribunal correctionnel de Toulouse, appelée à l’audience du 10 décembre 2020, au lieu et place de la commune de Montauban. Cette procédure a donné lieu à un jugement du 9 février 2021, qui fait actuellement l’objet d’une action aux fins d’annulation devant le Conseil d’etat.

Par un courrier en date du 3 mars 2021, les mêmes indiquent que Mme Brigitte Barèges a relevé appel du jugement correctionnel du 9 février 2021 et demandent à la commune de se constituer partie civile en appel de cette procédure.

Dans sa première délibération de la soirée, le conseil municipal s’est donc prononcé lundi sur la constitution de partie civile de la commune, dans le cadre de l’appel formé contre le jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 9 février 2021, considérant qu’il était de l’intérêt de la commune de se constituer partie civile dans cette affaire.

L’opposition s’est réjouie de cette décision considérant que c’était une reconnaissance des différentes actions entreprises par l’opposition depuis plusieurs semaines.

Rodolphe Portolès, Montauban Citoyenne : « Aujourd’hui avec cette nouvelle délibération où la ville de Montauban se porte enfin partie civile, la majorité municipale nous donne donc raison dans notre démarche, coupant net de fait, toutes les autres démarches entamées, et reconnait par conséquence, que la ville de Montauban a bien subi un préjudice d’image et financier dans cette affaire. »

Arnaud Hilion, l’alternative pour Montauban : «Nous allons bien entendu voter pour que la ville se constitue partie civile dans cette malheureuse affaire. Car, finalement, vous vous alignez enfin sur ce que nous défendons depuis le début : la ville de Montauban aurait bien été lésée dans cette affaire, ce qui justifie une constitution de partie civile. Ce qui reste incompréhensible aujourd’hui, c’est que vous persistez en parallèle à attaquer au Conseil d’etat pour faire justement invalider cette décision du Tribunal administratif de Toulouse. »

C’est donc Thierry Deville qui est monté au créneau pour la majorité municipale : « Jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel, Brigitte Barèges est présumée innocente. Pour autant la décision du tribunal correctionnel doit interpeller les élus que nous sommes et contraindre la ville à se porter partie civile. C’est un nouveau dossier, une nouvelle approche. Nous avons l’obsession de la transparence et de la vérité, nous allons laisser faire les choses tranquillement. M. Portolès, je n’ai jamais vu autant d’acharnement contre quelqu’un qui a autant donné pour cette ville, vous avez oublié de rappeler que le procureur a dit que dans ce dossier il n’y avait jamais eu d’enrichissement personnel. La cour d’appel appréciera. »

Le conseil municipal

Le maire et ses adjoints