Fin de l’état d’urgence sanitaire : une sortie en trompe-l’oeil...

Fin de l’état d’urgence sanitaire : une sortie en trompe-l’oeil...

Les députés de la majorité présidentielle viennent de voter, une fois de plus, une loi liberticide, malgré les critiques d’élus et de citoyens engagés...

Le 16 juin, dans une tribune publiée dans “Le Monde”, un collectif comprenant des députes et des sénateurs de divers groupes, des avocats, des professionnels de santé, ainsi que le philosophe Michel Onfray, appelait les parlementaires à voter contre le projet de loi du gouvernement organisant, en fait, une prolongation de l’état d’urgence sanitaire par des moyens détournés.

Pleinement conscient des enjeux, après lecture du projet de loi présenté, j’avais personnellement cosigné cette tribune.

En effet, ce projet demandait aux parlementaires de continuer à déléguer, au Premier ministre, ce qui constitue le domaine réservé du pouvoir législatif. Il s’agissait de confier à l’exécutif la gestion des libertés fondamentales, jusqu’à fin octobre, en dehors de tout dispositif d’état d’urgence et dans le cadre du droit commun.

En première lecture, le texte a été voté par les élus de LaREM (dont notre député, Jean-Bernard

Sempastous), le MoDem et Agir. Et ce, malgré les arguments ou mises en garde des oppositions de tous bords.

Les restrictions aux libertés, jugées trop strictes par le Sénat, ont empêché un accord sur un texte commun avec les députés.

Le 2 juillet, malgré cette divergence entre les deux Chambres et les réserves justifiées de l’opposition, les députés de la majorité ont confirmé leur premier vote.

Notre député, Jean-Bernard Sempastous, a voté “pour” un texte qui prolonge, de façon déguisée, l’état d’urgence sanitaire.

La loi prévoit donc théoriquement - une sortie de l’état d’urgence le 10 juillet, mais le Premier ministre pourra, pendant près de quatre mois, prendre des mesures restrictives relatives aux déplacements et moyens de transports, aux établissements recevant du public et aux rassemblements sur la voie publique.

Le texte permet également d’allonger la durée de conservation des données collectées par les systèmes d’information de santé, instaurés pour lutter contre l’épidémie.

Certaines libertés fondamentales - et pas des moindres - seront donc aux mains du pouvoir exécutif, jusqu’au 30 octobre 2020.