Le Logement ne peut etre une variable d'ajustement budgetaire

Appel aux départements de la Nouvelle Aquitaine

En proposant dans le projet de loi de finances 2018 une baisse de 1,7 milliards d’économie sur le budget logement, le Gouvernement met un coup d’arrêt brutal aux politiques locales de l’habitat mises en oeuvre par l’ensemble des collectivités territoriales. L’annonce phare d’une baisse de 60 euros en moyenne des APL avec l’obligation de compensation par une remise sur loyer, sera d’un effet nul pour les locataires et les conséquences financières pour les bailleurs sociaux seront catastrophiques en matière d’équilibre financier, de capacité à construire et à entretenir le parc social. .. L’application concrète des mesures annoncées par le Gouvernement déstabilise l’équilibre financier des organismes et fait peser un risque majeur sur les garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales. Concrètement, nous serons contraints, à brève échéance, de ne plus garantir les emprunts des organismes.

Conséquences à court terme

- Arrêt de la construction neuve de logements

- Interruption des programmes de réhabilitation et de rénovation urbaine dans notre région.

- Arrêt de nombreux programmes de rénovation énergétiques.

Dans notre région, l’Union Régionale HLM en Nouvelle Aquitaine considère que dès 2018, 950 millions de travaux seront annulés et 20 000 emplois menacés. La suppression de l’APL « accession » et la réduction drastique des conditions d’octroi des Prêts à taux zéro, vont réduire l’accession à la propriété de nombreux ménages sur nos territoires, en particulier ruraux. Dans ces conditions, c’est l’ensemble du parcours immobilier des ménages qui sera touché, du parc social à l’offre privé. ... Nous souhaitons poursuivre, sur nos territoires, les politiques partenariales de l’habitat qui réunissent les locataires, les bailleurs, les collectivités locales, l’Etat, les promoteurs, les entreprises de constructions au service du logement pour tous, de l’aménagement et du développement de tous les territoires. Nous sommes déterminés à agir pour continuer à construire et faire vivre nos territoires. Le logement social est un élément essentiel de la cohésion sociale et territoriale de la France. Il porte en lui les promesses d’égalité, de solidarité et de justice, indissociables du pacte républicain. Les départements demandent l’arrêt des mesures annoncées pour engager un dialogue approfondi et sans tabous.