Communiqué

Occupation temporaire du domaine public application de l’ordonnance du 19 avril 2017

La Ville de Casteljaloux dispose d’une offre foncière pour l’exercice d’activités économiques telles que les fêtes foraines ou le cirque.

La Ville de Casteljaloux concède également des autorisations pour des anifestations artistiques ou d’intérêt local et dans ce cas autorise · la privatisation temporaire de locaux.

Il est rappelé que l’occupation ou l’utilisation du domaine public ne peut être que temporaire, précaire et révocable.

Les sites et bâtiments concernés sont listés ciaprès:

La place Gambetta - La place Kunheim - Salle des fêtes - La Bartère - Centre Jean Monnet.

Les personnes susceptibles de solliciter la Ville de Casteljaloux pour une occupation limitée dans le temps (maximum 6 mois) doivent se faire connaître au moins 3 mois avant la date souhaitée pour occuper le domaine public.

Les candidats devront présenter une demande écrite précisant la nature de l’activité, la durée, le lieu choisi.

Ils devront détailler les modalités d’installation (montage et démontage de structures, besoin de branchement à l’eau, à l’électricité, mise en sécurité, surveillance des lieux, etc.).

Concernant les cirques, ils sont autorisés à occuper le domaine public uniquement pour la période du 1er juin au 31 août et sur un seul lieu, Place Kunheim, à raison d’un seul cirque par mois. Concernant les fêtes foraines, un règlement est à retirer en mairie au morne la demande d’occupation temporaire du domaine public.

Signé Julie Castillo Maire de Casteljaloux