Fusion des Communautés de Communes

Vie locale

Dans notre entretien, Jean Paul Delmas, Maire de Grenade, nous a parlé de la fusion de la Communauté des Communes Save et Garonne et de la Communauté de Commune Des Coteaux de Cadours. Pour mieux comprendre, nous complétons les informations. Quelques définitions : SDCI : schéma départemental de coopération intercommunale

EPCI : établissement public de coopération intercommunale

Le seuil minimal de population des intercommunalités a été relevé. A cet effet, le Préfet de la Haute Garonne a soumis le projet de fusion des communautés de communes Save et Garonne et des Coteaux de Cadours.

Les deux EPCI sont des établissements publics de coopération intercommunale qui sont une structure administrative française régie par les dispositions du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l’aménagement du territoire ou la gestion de l’environnement.

Pour notre territoire, les compétences des deux EPCI ne sont pas exercées de façon identique sur des territoires qui restent différents. Les problématiques d’habitat et d’urbanisation sont différentes et le niveau des services rendus est hétérogène (instructions droits des sols, voirie, petite enfance, collecte des déchets, activités culturelles et sportives, gestion du patrimoine…)

Les élus comprennent la nécessité de faire évoluer les périmètres de ces deux intercommunalités, bien que la CCSG regroupe à ce jour, 25 514 habitants, seuil conforme à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République ).

Néanmoins, ils considèrent que le calendrier de mise en oeuvre n’est pas réaliste et de nature à générer sur les territoires concernés, des déséquilibres et de graves difficultés tant structurelles que financières. Une proposition d’amendement a donc été soumise à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale avec une proposition de fusion au 1er septembre 2018

Sur les 31 communes, 24 ont rendu un avis défavorable, 5 un avis favorable implicite et 2 sans objet.