Sandrine Mörch pour un CETA « plus ambitieux en matière environnementale »

18 députés du groupe La République en Marche, dont Sandrine Mörch, députée de la 9eme circonscription de Haute-Garonne, ont adressé, hier soir, au Premier ministre Edouard Philippe, un ensemble de recommandations concernant l’accord de libreéchange « CETA » signé entre la France et le Canada et entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre dernier.

Cette initiative fait suite au rapport de la Commission d’experts chargée par le gouvernement d’évaluer notamment les conséquences sanitaires, environnementales et climatiques de ce traité, rendu le 7 septembre dernier. Dans l’attente du plan d’action gouvernemental, qui sera annoncé mercredi 25 octobre, les députés ont formulé 28 propositions concrètes pour permettre que l’ensemble des garanties soient réunies répondre aux interrogations légitimes des citoyens et que les dispositions potentiellement risquées, soient mises sous contrôle.

Ces propositions visent à introduire une véritable transparence dans la mise en oeuvre du CETA et de son évolution, par exemple en associant les parlementaires et les représentants de la société civile puissent intégrer le comité chargé du suivi de l’application du CETA et en informant mieux les populations ; corriger le manque d’ambition du traité en matière environnementale, sanitaire et climatique ; porter une attention particulière à la filière viande bovine, d’une part dans les études d’impact et d’autre part dans les mesures d’accompagnement en cas de perturbation des marchés ; prévoir d’ores et déjà des garanties supplémentaires pour les futurs accords de libreéchange, par exemple en associant les députés à l’élaboration des mandats ou la mention systématique d’une référence au principe de précaution.

Il revient désormais au gouvernement de se saisir de ces propositions.

A l’écoute des citoyens, San- drine Mörch souhaite également qu’une réflexion plus globale soit menée sur notre modèle agricole et de consommation et sur le soutien à apporter aux produc- tions de nos terroirs. Elle invite chacun à s’en saisir dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation.

Sandrine Mörch fait partie d’un groupe de 18 députes LREM qui a adressé des propositions au Premier Ministre concernant le CETA.