Le Petit Journal - L’hebdo local de l’Ariège
Demande d’avance de trésorerie
Communiqué de la préfecture de l’ariège.
La direction départementale des territoires de l’ariège informe qu’au titre de la campagne PAC 2017, un dispositif d’apport de trésorerie remboursable est mis en place. Cet apport de trésorerie remplace le paiement des acomptes PAC 2017. Il représentera 90% des aides versées au titre de 2016 pour les aides découplées (DPB, paiements vert, redistributif et jeunes agriculteurs), les aides couplées bovines (ABA et ABL) et l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) avec prise en compte de la transparence pour les GAEC. L’ATR concernera également les demandeurs de MAE2, de MAEC et d’aides à l’agriculture biologique.
L’apport de trésorerie remboursable est destiné à tous les exploitants qui ont déposé un dossier PAC en 2017 ( aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, MAEC, aides à l’agriculture biologique et ICHN).
Les premiers versements d’avances de trésorerie seront effectuées à compter du 16 octobre 2017 et se poursuivront régulière- ment.
En cas de fusion, changement de forme juridique ou héritage et donation depuis la campagne 2016, il est nécessaire de préciser lors de la demande sous le nouveau numéro pacage, les anciens numéros des exploitations 2016, de manière à permettre l’ajustement des versements au plus près des caractéristiques de la nouvelle structure.
L’apport de trésorerie remboursable dépend du régime des aides de minimis et ne peut être versé aux exploitants dépassant le plafond de cette aide.
La télédéclaration est ouverte du 1er septembre au 15 octobre 2017 et se fait obligatoirement sur internet via www. telepac. agriculture.gouv.fr
Pour télédéclarer, il est nécessaire de créer un compte dès la page d’accueil de Telepac et de disposer du numéro PACAGE et du dernier code Telepac fournis par L’ASP.
La Direction départementale des territoires met un ordinateur à disposition des exploitants à l’accueil et se tient à disposition de ceux qui le souhaitent pour un appui téléphonique au 05.61.02.15.56.