“Le Département assume ses responsabilités, que chacun en fasse de même”

Henri Nayrou, Président du Conseil départemental de l’ariège, communique.

Par voie de presse, le réseau Éducation sans frontière et la Ligue des droits de l’homme a mis très durement en cause l’action du Département de l’ariège en ce qui concerne l’accueil des « mineurs étrangers non accompagnés ». Il convient de noter que ces associations engagent leurs propres moyens, ainsi que ceux des donateurs, et peuvent donc les affecter à ce qu’elles veulent. Pour sa part, le Conseil départemental est une collectivité publique qui lève l’impôt pour exercer des compétences définies et encadrées par la loi.

La loi impose aux départements de mettre à l’abri et de procéder à l’évaluation des personnes d’origine étrangère qui se déclarent mineures. Cette mise à l’abri est systématique. L’évaluation obligatoire est ensuite menée sur la base d’un entretien, du contrôle des pièces d’identité et, si nécessaire, après acceptation de la personne, d’une expertise osseuse. Le Département de l’ariège, pas plus qu’aucune autre structure, n’a la prétention de dire qu’il est infaillible dans cet exercice.

Une fois cette évaluation réalisée, il appartient exclusivement au procureur de la République de décider si le jeune relève de la protection de l’enfance et à ce titre doit être pris en charge par le Conseil départemental. Dans le cas contraire, l’état prend en charge ce jeune et étudie sa situation pour un maintien sur le territoire. D’où l’intérêt d’une reconnaissance de minorité.

Je ne crois pas que RESF ou la Ligue des droits de l’homme trouvent à redire sur les conditions d’accueil g Un changement de lo- en Ariège des mineurs étrangers pris en charge, et ils sont nombreux à ce jour.

Ces deux associations focalisent donc leurs seules critiques à l’égard du Département de l’ariège sur des cas particuliers. Il s’agit de situations pour lesquelles l’évaluation avait conclu à la majorité, conclusion confirmée ensuite par les autorités judiciaires. Cette décision, contestée par l’intéressé, a été ensuite annulée par le juge d’appel. Ce sont les voies de droit normales, et la décision d’appel est bien évidemment respectée, et les jeunes pris en charge.

La véhémence de la LDH et de RESF concerne donc quelques situations pour une période restreinte pendant laquelle ces jeunes sont prétendument remis à la rue. Si l’évaluation les qualifie de majeurs, c’est qu’il ne s’agit pas vraiment de nouveaux nés. Cette situation résulte de l’application de la loi. Elle crée sans doute un vide, constatonsle et essayons de la faire évoluer.

S’agissant de populations fuyant leurs pays pour des raisons économiques ou politiques, l’état doit assumer la responsabilité qui est la sienne en prenant en charge la mise à l’abri de tous les migrants, en procédant à l’évaluation de leur âge pour ceux qui se prétendent mineurs, avant de les confier ensuite au Département si la minorité est avérée.

Le Conseil départemental de l’ariège et l’association des départements de France ont formulé cette demande. Il serait positif que RESF et la LDH l’approuvent et que les députés de l’ariège la relayent auprès du gouvernement. À chacun ses missions à l’aune de ses responsabilités.