Conseil Municipal

Séance du 28 septembre 2017

Présents : Messieurs Serrano - Olivier - Pennavayre et Guyonnet - Mesdames Aribaud - Olivier et Rouquet

Absents excusés : M. Arnaud (a donné pouvoir à M. Pennavayre) - M. Desplas (a donné pouvoir à Monsieur. Olivier) - Mme Bauda (a donné pouvoir à Mme Aribaud) – Mme Carpentier.

RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS VÉTUSTES – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux de renouvellement de 45 branchements vétustes pour un montant estimé de 75 924 € HT et 91 108.80 € TTC.

Une subvention aussi élevée que possible sera sollicitée auprès du Département et de l’agence de l’eau.

PROJETS 2018 ET SUBVENTIONS

1) Réfection de l’éclairage public dans le cadre d’économie d’énergie : la tranche des travaux pour 2018 comprend le remplacement de 25 luminaires et supports vétustes par des luminaires à source LED. Investissement : 16 600 € HT et 19 920 € TTC.

Une demande de subvention sera déposée auprès du Syaden à hauteur de 60 %.

2) Goudronnage de rues communales : le Maire rappelle la nécessité de remettre en état les rues les plus dégradées du village. Montant des travaux : 107 475 € HT et

128 970 € TTC. Une aide financière aussi élevée que possible sera demandée au Département de l’aude et à la Préfecture (DETR).

CONTRACTION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision, lors du vote du budget 2017, de contracter un emprunt destiné à financer des travaux de voirie. Le Crédit Agricole et la Caisse d’epargne ont été sollicités? Après lecture des différentes propositions, décision est prise à l’unanimité de contracter un emprunt sur 2017 de 50 000 € auprès du Crédit Agricole au taux de 1.03 % sur 10 ans.

SURTAXE DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter de 0.5691 € / m3 la part communale sur l’assainissement à compter du 01/01/2018.

ALARME SALLE POLYVALENTE

Une réflexion d’amélioration du système de fonctionnement de l’alarme est en cours.

RÉVISION DES LOYERS

Le Conseil Municipal donne mandat au Maire pour qu’il procède annuellement à la révision des loyers des logements locatifs et baux de fermage, en fonction des indices de référence INSEE en vigueur.

COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNALES

voir affichage en mairie

COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTES INSTITUTIONS EXTRACOMMUNALES

voir affichage en mairie EMPRUNT