Evolution du statut de l’enfant du moyen-âge à nos jours

Histoire

Du moyen-âge au 18e siècle, l’enfant est nié juridiquement. Il n’a aucun droit. Il appartient à son père. La majorité à 25 ans ne libère pas de l’autorité paternelle. Droit de correction (faire incarcérer ses enfants), s’approprier leurs biens, droit de vie ou de mort.

Fin 18e, évolution du statut de l’enfant

1833 (loi Guizot) : création de l’école publique

1841 : interdiction de faire travailler les enfants de moins de 8 ans. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent travailler que s’ils fréquentent l’école.

1881 : l’instruction primaire est obligatoire

L’enfant est perçu comme un être en devenir

XXE siècle :

1912 : création des tribunaux pour enfants et ado. Les mineurs de moins de 13 ans deviennent pénalement irresponsables de leurs actes.

2e moitié du 20e siècle : reconnaissance de la spécificité de l’enfant et reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits.

1959 : déclaration universelle des droits de l’enfant. L’enfant est tjs considéré comme un être passif, un simple objet de droits.

1989 : convention internationale des droits de l’enfant : l’enfant devient un véritable sujet de droits. Elle favorise l’accession progression de l’enfant à l’autonomie.

Du point de vue juridique, l’enfant mineur est un « incapable », il ne peut luimême exercer ses droits. Sur le plan civil, l’incapacité est qualifié d’incapacité de protection, l’enfant étant trop jeune et inexpérimenté pour se protéger lui-même.

Dans le code civil, l’enfant a droit aux relations avec d’autres personnes dont les relations familiales (parents, frères, soeurs, ascendants).