L’affaire des fausses procurations des municipales de 2008, relancée

Le juge d’instruction à nouveau saisi

En date du 14 juin 2018 , un mémoire vient d’être déposé (rédigé le 13/06) auprès du juge d’instruction, au Palais de Justice de Carcassonne, par deux avocats (Nicolas Domenech et Pierre-aimé Morel), relevant des observations, à la suite de la notification des réquisitoires définitifs du Procureur de la République, prise le 4 juin 2018. Ils interviennent au nom de Jean Claude Perez, partie civile. Il s’agit d’établissement et d’usage de fausses attestations conernant des achats de vote

Deux avocats, Nicolas Domenech et Pierre-aimé Morel viennent de saisir, il y a quelques jours (le 14 juin 2018, pour être précis), le juge d’instruction, près du Tribunal de Carcassonne pour des “observations, à la suite de la notification des réquisitions définitives du Procureur de la République, prise le 4 juin 2018”. Ils interviennent, au nom de la partie civile-jean Claude Perez .

Pour les deux avocats-pénalistesles réquisitions du procureur sont incomplètes et substantiellement entachées d’erreurs d’analyse ( établissement de fausses attestations pour nuire à Jean Claude Perez, partie civile).

On se rappelle que l’élection de Gérard Larrat,comme Maire de Carcassonne, en mars 2008, avait été annulée par le Conseil d’etat.

L’on avait donc revoté et cette fois Jean Claude Perez avait été élu Maire. C’est alors que Gérard Larrat avait déposé plainte pour des “achats de vote” et M.larrat joignait plusieurs attestations dont celle d’un dénommé Philippe Soula qui affirmait avoir vu un individu ( le 12 mars 2008) distribuer des enveloppes à des jeunes qui l’entouraient ( NDLR, pour voter Perez). Un non lieu avait été prononcé le 27 février 2014.

Blanchi, Jean Claude Perez, ne voulant pas en rester là déposa plainte pour dénonciation calomnieuse et c’est cette “dénonciation calomnieuse” qui revient, aujourd’hui.

L’enquête, à l’époque révélait qu’un dénommé Bernard Andréa et Christian Denux ( alors commissaire aux Renseignements généraux) , proches de Gérard Larrat avaient effectué un déplacement à orléans-où résidait Philippe Soula pour “faire faire” une attestation-qui, selon Philippe Soula l’obligeait à rajouter des mots à la plainte intiale ( concernant de l’argent et le P.S).

Pour les deux avocats, il y a donc lieu, dans un 1er temps de procéder:

-A la mise en examen de Philippe Soula; du chef de délit d’établissement et d’usage de fausse attestation

-(2ème temps): A la mise en examen de Bernard Andrea, du chef des délits d’établissement et d’usage de fausse attestation.

Il y aura donc lieu, dans ce second temps de dire et juger qu’il existe des charges suffisantes pour renvoyer devant le tribunal correctionnel: Philippe Soula et Bernard Andrea.

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