La taxe d’aménagement au Grand Rodez

Le conseil municipal du Monastère s’est tenu le lundi 6 novembre à la mairie du Monastère en présence des 2 conseillers départementaux.

Le conseil municipal du Monastère s’est tenu le lundi 6 novembre à la mairie du Monastère en présence des 2 conseillers départementaux , canton de Rodez 2 , Madame Evelyne Frayssinet et Monsieur Bernard Saules. Monsieur Michel Gantou a ouvert la séance en désignant Hervé Mazenc-Raffis secrétaire. Puis une approbation à l’unanimité a été votée pour le compte rendu du conseil municipal du 18.09 après une modification qui a été enregistrée. Des décisions prises par délégation ont été votées à l’unanimité pour :-Commande d’un Colombarium 6190,80 euros et la menuiserie salle polyvalente (suite à des dégradations) 2390,82 euros Rodez agglomération : taxe d’aménagement - par délibération du 7.11.2011 la commune a autorisé Rodez aggloméra- tion à instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal et pour application au 1er janvier 2018 les communes doivent délibérer à nouveau pour :autoriser le transfert de la taxe d’aménagement à Rodez agglomération suite à la création de la commune nouvelle Druelle Balsac .Et autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention de versement qui prévoit , comme actuellement , 69% de la part intercommunale de la TA attribué aux communes (à l’exception de deux secteurs de Balsac comportant un taux de TA majoré ou le reversement lié à ces permis de construire correspondra à 84%, en compensation des charges respectives en matière d’équipements publics).La de- mande d’autorisation a été signée et adoptée par l’ensemble du conseil.De même la demande d’autorisation pour la signature par Monsieur le Maire a été approuvée pour l’avenant numéro 3 au PIG à l’unanimité. La demande d’autorisation pour la signature par Monsieur Gantou sur la modification statutaire transfert des communes de Rodez agglomération , d’un tronc commun de compétence complémentaires à la GEMAPI a été adoptée et votée à l’unanimité par l’ensemble du conseil. Les travaux de la mairie et le centre social sont évalués à la somme de 222.587 euros hors taxes..Une restructuration des entreprises Cégelec Rodez et Sdel Rouergue dès

Le conseil municipal réuni en séance publique le 6 novembre

Conseil municipal au Monastère.