Le Petit Journal - L'hebdo local du Gers

Séance du Conseil municipal

-

La prochaine séance du Conseil municipal se teindra ce vendredi 10 juillet à 2020, à la halle Éloi-Castaing, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

désignatio­n des 15 délégués et de leurs suppléants du Conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs ; élection des délégués du Conseil municipal au Conseil administra­tion du CCAS ; Création des commission­s municipale­s ; élections des membres (Commission d’appels d’offres des marchés publics et des membres de la Commission de délégation des services publics) ; désignatio­n des délégués du Conseil municipal des EPCI et organismes divers ; indemnité de fonction des élus (Maire, Adjoints et Délégués).

place

d’un mise en abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure 2020 ; attributio­n d’un fonds de concours d’aide pour les écoles (adaptation face à la crise de la Covid19 ) ; SA Gascogne HLM/32 ; propositio­n d’admission en « non-valeur » ; subvention­s aux associatio­ns et au CCAS ; taxe locale sur la publicité extérieure 2021 ; fixation du taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2020 ; exonératio­n des redevances pour l’occupation de l’espace public.

emplois saisonnier­s (création de postes) ; RIFSEEP, extension des bénéficiai­res.

sollicitat­ion subvention action culturelle DRAC 2020.

Informatio­n du Conseil municipal relatif aux délégation­s confiées au Maire, notamment en matière de marchés publics.

Newspapers in French

Newspapers from France