Le Petit Journal - L'hebdo local du Gers
Des oppositions bienveillantes mais vigilantes
Alors que la nouvelle mandature pour l’équipe municipale prend ses marques, et que la question « Finances » occupait une part importante de la dernière séance de ce nouveau Conseil municipal, l’opposition a fait savoir qu’elle existait et qu’elle existerait dans le débat public.
Premier à réagir, Michel Arata (liste « Tous ensemble pour Fleurance», conduite par Grégory Bobbato) et qui a été élu, au cours de la soirée « Président de la Commission des finances ». Exonération des redevances pour l’occupation du domaine public, vous avez manifestez votre différence. Qu’elle aurait été votre approche ?
Michel Arata : L’exonération pour l’année 2020 proposée à hauteur de 50 % au regard des conditions d’exploitation dégradées (post Covid 19) des entreprises concernée par la redevance d’occupation du domaine public méritait selon notre analyse sociale et financière une exonération totale (100 %). Cette mesure facilite la création de valeur locale et participe aussi à la relance économique assurée par le commerce de détail fleurantin. On observe que la prévision budgétaire annuelle de cette recette communale, en amont de l’exonération, avoisinerait 10000 €. Autre intervention de votre part sur le réaménagement de lignes d’emprunts
auprès de la CDC concernant la SA Gascogne HLM du Gers, pour quelles raisons essentiellement ?
Michel Arata : Si la garantie communale, quoique plafonnée à 50 % de l’emprunt de réaménagement (1235848 €), affecte l’épargne brute de la commune, il manquait un tableau synoptique présentant les écarts des modalités détaillées des 7 emprunts avant et après le réaménagement. Ainsi, aurait pu être appréhendé le pourquoi de cette restructuration de dettes du bailleur social « entreprise sociale de l’habitat dénommé SA Gascogne HLM du Gers ». S’agissait-il d’une réduction des échéances annuelles, d’un rallongement de durée, d’une minoration des taux initiaux, etc, ou d’un besoin de restaurer la marge brute des loyers d’un immeuble de logements collectifs sociaux de l’emprunteur ? A noter que la réglementation plafonne les annuités d’emprunts garanties y compris les annuités des emprunts de la collectivité à 50 % des recettes réelles de fonctionnement. Autre sujet « sensible » les « non-valeurs » dans le budget de la commune : qu’est-ce qui vous a gêné dans ce vote ? Michel Arata : Pour le commun des mortels, les non valeurs sont des créances irrécouvrables de la cantine scolaire pour la période 2009 à 2013 ; le montant de la perte financière « 18633 € » représentent 4600 repas sur la base de 4 € le repas. La rigueur budgétaire nécessite d’organiser un suivi plus régulier du paiement de cette prestation para scolaire. Cette mesure d’ordre budgétaire affecte le budget 2020 alors que le principe de déontologie comptable est d’affecter ce type de perte financière à l’exercice N pour les créances de l’année précédente N-1. Dernière intervention de votre part, dans le cadre des subventions aux associations, elle concernait celle accordée à l’ASF rugby : pourquoi une hésitation avant de voter ? Michel Arata : Bien entendu favorable à l’attribution d’une kyrielle de subventions organisée en amont des élections municipales, le soutien des activités sportives locales n’exclue pas le maintien régulier des équipements sportifs. S’agissant de la subvention au bénéfice du club de rugby, club phare du département, l’attribution est conditionnée par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens : convention précisée par le document remis aux conseillers municipaux. Mon questionnement portait sur les tenants et les aboutissants d’une telle convention : « convention d’objectifs et de moyens » ?. En effet, ce langage régulier dans le secteur privé ou concurrentiel est très rarement, voire exceptionnellement pratiqué par le statut associatif !