Reconnaissance et revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Ce mercredi 20 décembre, suite à l’accord trouvé en Commission Mixte Paritaire, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été adoptée de façon transpartisane.

Dans notre département du Gers qui se compose de communes rurales, les secrétaires de mairie exercent de multiples fonctions, généralement le principal collaborateur et conseiller du maire et majoritairement sur plusieurs collectivités. L’extinction du corps de « secrétaires de mairie » il y a plus d’une vingtaine d’années a fait naître d’importantes disparités, avec des recrutements d’adjoints administratifs (catégorie C), rédacteurs territoriaux (catégorie B) et attachés territoriaux (catégorie A). Cette proposition de loi vise à harmoniser la catégorie de recrutement en rédacteurs territoriaux pour apporter reconnaissance et revalorisation à ce maillon indispensable de notre République.

Grâce à ce texte la fonction de secrétaire de mairie est reconnue formellement dans le CGCT. Après le 1er janvier 2028, les secrétaires générales de mairies de communes de moins de 2 000 habitants devront relever de la catégorie B. Mise en place d’une voie de promotion interne dérogatoire, en dehors des quotas, pour des agents de catégorie C qui exercent la fonction de secrétaire de mairie qui, grâce à un processus de reconnaissance des acquis de l’expérience simplifié, pourront être nommées en catégorie B. À terme (31 décembre 2028), aucun agent actuellement en charge du secrétariat de mairie ne relève de la catégorie C et que l’ensemble d’entre eux appartiennent à la catégorie B ou A. La création d’une formation initiale qualifiante. Les centres de gestions de la fonction publique territoriale auront pour mission d’accompagner les secrétaires de mairie dans l’exercice quotidien de leur métier grâce à un réseau structuré de professionnel (…).

Le député souligne l’important

travail réalisé avec l’association des secrétaires de mairie du Gers avec Sylvie Gibel, en collaboration avec le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini. Il reste à réaliser un travail important de mise en oeuvre de cette proposition de loi, ainsi qu’une mise en oeuvre réglementaire pour d’autres mesures. Un travail de concertation doit également se faire avec l’AMF, AMR et le CNFPT.

- Crédits : DR Intervention du député