Fonds d’Urgence Viticulture

Suite aux différentes crises qui ont impacté la filière viticole en 2023, notamment la pluviosité excessive qui a entraîné une vague de mildiou dans le Gers, le gouvernement a mis en place un fonds d’urgence.

Pour le département du Gers, l’enveloppe est de 5,03 millions d’euros qui seront répartis entre les dossiers éligibles avec éventuelle application de critères de priorité.

Cette aide relève de la réglementation de minimis.

Le dépôt des dossiers est à faire en ligne (https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-viticulture-gers-2023). Une notice ainsi que les formulaires à joindre sont disponibles dans la procédure (« Télécharger le guide de la démarche »). La démarche est ouverte au dépôt jusqu’au mardi 5 mars 2024 inclus.

Pour être éligible à ce dispositif, il faut entrer dans un de ces 2 cas (non cumulatif) :

Cas 1 : avoir subi une perte de chiffre d’affaires sur l’année 2023, ou une perte d’EBE sur le dernier exercice comptable clos, supérieur ou égale à 20 % ET avoir sollicité une reconsolidation de son endettement bancaire de type « année blanche ». Les pertes seront établies par comparaison à l’année précédente ou à l’exercice comptable précédent, ou, au choix du demandeur, à l’année 2018 ou l’exercice comptable incluant la récolte 2018.

Cas 2 : avoir des difficultés financières prévisionnelles liés à des pertes constatées supérieures ou égales à 20 % entre la déclaration de récolte 2023 et 2018.

Seuls sont éligibles les agriculteurs individuels à titre principal ou les sociétés dont le capital social est détenu majoritairement par des exploitants à titre principal.

L’instruction de ce dispositif est réalisée par la DDT. Contact : ddtcrise@gers.gouv.fr