Le Petit Journal - L'hebdo local du Gers
DOB, taxes locales et... chaises vides
Au préalable de la mise aux votes des différentes délibérations, le maire Ronny Guardia-Mazzoleni, signalera à l’Assemblée que l’opposition conduite par Grégory Bobbato avait décidé de ne pas siéger « pour des raisons de transparence «Je regrette leur décision, je précise que je n’ai pas de problème avec la Démocratie…, je recevrai ce groupe et dans le dialogue nous aurons une explication ». Viendront les moments de présenter 2 autres thèmes dans le cadre des Finances locales :
- les taux de fiscalité directe locale pour 2024
: «Les taux, part communale, sont inchangés » soulignera le maire. Soit 64,84% pour la Taxe foncière sur les Propriétés bâties ; 124,66 % taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties ; 13,12 % pour le Taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires. Tout en soulignant que « part de l’État sevra subir l’augmentation en regard de l’inflation soit environ 3,5 % ».
- le DOB (débat d’Orientations Budgétaires)
qui constitue le 1er acte obligatoire
du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il se présente en 2 sections :
* section de fonctionnement qui retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité ;
* la section d’investissement qui présente les différents programmes nouveaux ou en cours et qui sont financés parle ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt (elle a pour vocation de modifier ou d’enrichir le
patrimoine de la collectivité).
Pour le Budget principal de la Commune et les « Recettes d’investissement », le groupe d’opposition « Avec vous pour Fleurance » votera « contre » (3 voix).
Le maire abordait diverses délibérations d’ordre général, avant d’aborder le Budget primitif 2024, entre autres :
Fonction publique :
- Recrutement d’emplois saisonniers (année 2024) : pour la piscine et les Services techniques/Festivités et Cadre de vie
- Mise en place de la
prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
et modulation pour les agents territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure à 39000 € entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
Finances locales :
- Vidéoprotection, tranche 6 :
plan de financement de 30015 € HT (participation de l’État/FIPD, 12000 € HT) ;
- Convention de partenariat avec la ville de Lectoure
sur les conditions d’utilisation de la piscine municipale pour la saison 2024.