Le Petit Journal - L'hebdo local du Gers
Reconnaissance de forces majeures semis et taille des haies
Le département du Gers a connu une période de conditions météorologiques exceptionnelles avec un automne et un hiver particulièrement pluvieux. Cette situation a entraîné des difficultés d'accès aux parcelles agricoles pour réaliser les travaux nécessaires tels que les semis de cultures d'hiver et la taille des haies. Le Ministère de l’Agriculture a réagi en activant des mesures de forces majeures pour répondre à ces contraintes.
• Impact sur les obligations agricoles
En cas d'impossibilité de semer une culture d'hiver, ce qui peut affecter le respect des obligations de rotation ou de l'écorégime pour la PAC 2024, les exploitants peuvent bénéficier de mesures de forces majeures. Cette disposition s'applique notamment aux exploitations qui ne peuvent pas respecter les obligations suivantes : - Rotation des cultures sur au moins 35 % des terres arables, ET/OU Diversité d'assolement pour l'écorégime. Si une culture de remplacement ne permet pas le respect de ces obligations, la culture d'hiver initialement prévue peut être prise en compte. Ces mesures exceptionnelles s'appliquent à l'ensemble du département du Gers. Les agriculteurs concernés doivent déclarer la culture réellement implantée sur leurs parcelles dans le cadre de leur dossier PAC 2024 et adresser une demande de force majeure justifiée par les conditions météorologiques.
• Taille des haies arbres
et des
Dans le même contexte, la taille des haies et des arbres sur les parcelles agricoles déclarées à la PAC est autorisée exceptionnellement jusqu'au 15 avril au lieu du 15 mars, dans une zone couvrant la majeure partie du département du Gers. Cette dérogation est basée sur l'indice d'humidité des sols entre novembre et janvier derniers. Les agriculteurs situés dans cette zone n'ont aucune démarche à entreprendre. Cependant, la réglementation relative aux espèces protégées reste en vigueur, et les exploitants hors de cette zone qui rencontrent des difficultés sont invités à se signaler auprès de la DDT.