Annulation d’un arrêté de consommation du poisson

Fédération de pêche

En 2011, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSES) a fait procéder à une série d’analyses de poissons sur les principaux cours d’eau du bassin Adour Garonne afin de mesurer les teneurs en dioxines, furanes, PCB de type dioxine et PCB de type non dioxine, et de confronter ces résultats aux normes en vigueur. A l’issue de ces analyses, l’ANSES a émis un avis le 25 juillet 2012. Sur la base de celui-ci, le Préfet du Lot a cru pouvoir prendre un arrêté le 3 octobre 2012 portant interdiction de la consommation et de la commercialisation de certaines espèces de poissons de la rivière Dordogne lotoise. Or, la Fédération du Lot pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a considéré que les analyses statistiques et le protocole mis en oeuvre ne permettaient en aucun cas de justifier cet arrêté, bien au contraire puisqu’aucun poisson n’avait été analysé sur la rivière Dordogne dans notre département. En outre, le seul poisson dépassant la norme de contamination avait été capturé à Libourne, soit à près de 200 km à l’aval de la limite départementale de notre département. C’est la raison pour laquelle la Fédération du Lot pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a souhaité engager une procédure auprès du Tribunal Administratif en demandant une annulation de l’arrêté préfectoral. Celui portant un préjudice à notre structure en dégradant l’image de la rivière et en induisant en erreur nos pratiquants. Grâce à l’argumentaire technique et scientifique que j’ai adressé dernièrement à notre avocat avant le délibéré, le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 4 novembre 2015 a donné une suite favorable à la requête de la fédération en prononçant l’annulation de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2012 qui interdisait la consommation de barbeaux, brèmes, carpes et silures de masse supérieure à 1 500 g ou de taille supérieure à 550 mm