« Le Département refuse le diktat comptable de l’État »

« Les élus du Département ont décidé de ne pas signer le pacte dit « de confiance » qui leur est proposé par l’État. Ils proposent un autre pacte, plus sincère ».

C’est en ces termes lundi 25 juin, que le conseil départemental réuni en séance plénière a rejeté le Pacte. En gros ce Pacte dit quoi ? Pour le département du lot, « L’État demande aux plus grosses collectivités de France, dont le Département du Lot, de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 % alorsmême que les charges incontournables de notre Département connaissent des augmentations bien plus élevées. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement (85 % du budget) et la section d’investissement (15 % du budget). Le fonctionnement (périmètre visé par l’État) concerne, dans une proportion très importante, des politiques conduites par le Département mais pour lesquelles la collectivité ne maîtrise pas les évolutions budgétaires. C’est tout particulièrement le cas pour : Le domaine social (près de 50 % du budget).... Le fonctionnement, c’est aussi, entre autres : Les collèges, L’agriculture, etc et L’investissement (Les grands travaux routiers, la construction ou les travaux importants sur les bâtiments) »

Pourquoi le Département du Lot ne souhaite pas signer le contrat proposé ?

Dans la suite de son communiqué, le conseillers départementaux poursuivent : « En ne signant pas, comme la très grande majorité des Départements, le Département du Lot conteste à haute voix ces sanctions injustes (pénalités financières en cas de dépassement du 1,2%). Le Lot est à la pointe en matière de rigueur budgétaire et la chambre régionale des comptes, chargée de contrôler les collectivités, en atteste. Très concrètement, et il faut que les Lotois le sachent : depuis 2014, l’évolution des dépenses sous la maîtrise du Département est proche de zéro ! Il est inacceptable aujourd’hui de demander des efforts sur des dépenses pour lesquelles la collectivité n’est pas maître des évolutions. C’est en particulier le cas pour toutes les aides du secteur social. Et c’est bien là que sont constatées les plus grosses augmentations à supporter. Comment donc l’Etat peut-il baptiser cette décision unilatérale de « pacte de confiance » ?

Ceci constaté, que prévoit le Département ?

Rien ne changera ! Le cap fixé dans le projet de mandat « Demain le Lot » est maintenu. Le Département continuera à être aux côtés des Lotois avec une recherche permanente de maîtrise des dépenses, comme il sait le faire. Et que l’État ne cherche pas à donner des leçons à ce sujet ! Dans le Lot, cette année encore, la collectivité n’augmente pas les impôts alors que la qualité de service auprès des Lotois est préservée. Voilà la réponse ! C’est cela la réalité. Si le Département n’a pas signé ce pacte dit « de confiance », tel que

Les élus ont rejeté le Pacte de confiance en argumentant leur opposition