Le Petit Journal - L'hebdo local du Lot
Les élus ont le blues
Le congrès des élus invitant à réfléchir de « la place de la commune dans l’intercommunalité » fut le théâtre de complaintes et de rendez-vous peut-être ratés...
ALacapelle Marival dimanche 7 octobre, Jean-Marc Vayssouze, président de l’Association des Maires et Elus du Lot a d’emblée planté le décor... Les maires s’interrogent sur l’avenir dans un contexte où les dotations de l’Etat se stabilisent lorsque les aides à l’investissement augmentent comme les charges générales et la progression de leurs responsabilités. Il informait du nombre de démissions de maires lotois en augmentation de 55% soit 21 ou 7% d’entre eux, sans compter les 4 démissions supplémentaires pour des raisons de cumul de mandats. Le tout à un an et demi des prochaines municipales. ENTRE FATIGUE ET BLUES
Parmi les intervenants, Bernard VAURIAC, membre du Bureau de l’AMF, maire de Saint-Jory-de-Chalais (24), président de la communauté de communes Périgord-Limousin (15 000 habitants) ajoutait que la loi NOTRe n’avait pas été suffisamment débattue. « Nous ne sommes pas encore dans la cohésion. Nous avons une myriade de réunions où parfois on ne voit rien venir... C’est du temps passé, de la fatigue ; c’est le blues. Si on veut ré enchanter la vie publique, vis-à-vis des prochaines élections, il ne faut plus de lois qui ne respirent pas ». Il demandait à l’Etat d’être à l’écoute des élus, au risque pour un Préfet de se faire virer de son département... Un ange passait dans la salle sur cette dernière remarque inutile qui n’appartenait qu’à lui-même. Mme MarieFrance SALLES, maire d’Engayrac (47) regrettait que des seuils minimaux (5000 habitants) soient imposés aux communautés pour exister. Autre intervenant qui prenait la parole, M. Gérard-François DUMONT, géographe, économiste, démographe, professeur à l’université de Paris IV – Sorbonne, président de l’association reconnue d’utilité publique Population & Avenir. Sur le sujet « L’intercommunalité doit-elle décider pour les communes ? » Il avançait que la loi NOTRe, n’a pas été bâtie sur un besoin. Faut-il intégrer des territoires ou les mettre en émulation pour les rendre plus perforantes ? Ajoutant à son goût qu’il ne fallait pas créer des intercommunalités de plus de 30 à 35 communes. Le souci restant encore la rigidité de la loi Notre et ses circulaires très rigides doublée d’un entêtement idéologique comme sur l’eau et l’assainissement. Il proposait que la loi NOTRe ait plus de bon sens et que les fusions de communes, ou des intercommunalités, ne devaient pas être obligatoires. A son tour, M. David DJAÏZ, haut fonctionnaire, essayiste et enseignant à Sciences Po, directeur du programme de recherches sur les petites et moyennes villes à la Fondation Jean-Jaurès retraçait l’histoire des communes et des intercommunalités, « les forces l’intercommunales introduisent une réflexion sur les bassins de vie, le développement des politiques de lute d’étalement urbain afin de trouver un bon compromis. Les problèmes ensuite posés sont de l’ordre de la gouvernance car plus il y a de communes plus les décisions amènent à une perte de démocratie. Doit-on préserver la démocratie communale ou doit-on considérer que les intercommunalité doivent devenir des communes à elles seules ? » L’intervenant souhaitait enfin que les communes garde des fiscalités propres et non qu’elles comptent sur des abondements de l’Etat. Fausto Arraqué maire de Bagnac sur Célé, avançait que depuis des années, on affaiblit les communes car plus on transfère plus et on vide les communes. Les conseils municipaux sont remis en cause par les règlementations. Vincent Labarthe, Président du Grand Figeac, soulevait le souci des moyens des intercommunalités, le souci de gouvernance, le besoin d’une communauté d’émulation. Trois problématiques seront à réfléchir autour du tourisme, de l’agriculture et de l’économie pour un projet commun sur son territoire. Serge Rigal avançait la grande inquiétude financière du Département en attendant les futures décisions gouvernementales. La maitrise des dépenses de fonctionnement aurait ses limites à cause du manque d’investissements dans l’Ingénierie. FUSION POLÉMIQUE, POIDS-LOURDS MALVENUS, MÉTHANISATION ET IRRITATIONS
Comme toujours, ce congrès permet aussi et surtout des actes prémédités pour ne pas dire orchestrés. Ainsi Henri Gratias Maire de Durban annonçait que 9 communes avaient délibéré pour rejoindre la communauté de Labastide-Murat « pour nous rapprocher de notre bassin de vie du Causse ». S’adressant au Préfet il lançait : « Notre combat dure depuis trop longtemps... Vous avez une décision importante à prendre ». Hervé Destrel maire du Bastit ajoutait qu’au nom de trois communes, il souhaitait également intégrer la communauté de Labastide-Murat Coeur de Causse. Gilles Liébus, président de CAUVALDOR visiblement irrité par le sujet, invitait le Préfet à siffler la fin de la récré sur le sujet. Il rappelait qu’une CDCI avait eu lieu « et a fait un choix. Il faut fixer le périmètre de manière définitive. Il faut arrêter de jouer au chat et à la souris... » Sur ce problème d’intercommunalité de Labastide-Murat. Aurélien PRADIE, député de la 1ère circonscription avançait que « Sur la communauté du Causse, elle est d’abord le résultat d’une volonté commune. Nous ne nous sommes pas occupés de l’intérêt financier ». À cette zizanie interminable truffée de chapitres peu glorieux depuis des mois, le Préfet y répondait en clôture de congrès... Catherine Calvi maire de Montvalent, parlant aussi au nom de la commune de Martel, s’est adressée à Serge Rigal président du conseil départemental et au Préfet au sujet du trafic des poids-lourds dans leurs communes. Bousculant l’un et l’autre. Malgré un arrêté du maire de Martel, la densité de circulation se poursuit. Serge Rigal a répondu qu’il souhaitait échanger des informations avec les élus sur le sujet en attendant... Des élus de Martel, qui ne sont pas d’accord avec le trajet de la déviation et du tracé T3. Serge Rigal a assuré que des mesures de trafic étaient en cours. A voir dans six mois. Sur le sujet, le Préfet a informé que l’arrêté pris par la commune de Martel était inapplicable. « Il faut que la parole circule entre élu et conseil départemental... » Concluait le représentant de l’Etat sur ce sujet. Un conseiller municipal de la commune du Bouyssou, contre le projet de méthanisation, demandait au Préfet sa position. Le Préfet répondait : Nous sommes pour les énergies renouvelables et tous pour « décarboner » notre économie et sortir de la domination du nucléaire. Derrière tous ces projets il y a des règles à respecter. L’Etat soutien le développement de ces filières » Expliquant qu’il faut traiter les déchets de l’industrie agroalimentaire et autres résidus produits par les exploitations. « Ce projet a été autorisé avec beaucoup de contrôles. Bioquercy doit faire des efforts sur les odeurs sinon je sévirai... Il ne faut pas être hostile à tout projet quel qui soit ». Il expliquait ensuite que la position et les choix de l’Etat se poursuivraient avec continuité. Faisant allusions aux décisions antérieures prises par la précédente Préfète Catherine Ferrier. UN ETAT PRÉSENT ET DES ÉLUS À ADAPTER AUX TEMPS FUTURS
Une table ronde amenait Jean-Claude REQUIER, sénateur du Lot à souhaiter que les maires soient consultés régulièrement, ajoutant qu’il n’avait pas voté la loi Notre et qu’elle était à améliorer. Angèle PRÉVILLE, sénatrice du Lot assurait « Je n’aurais pas voté cette loi NOTRe en l’état car il n’y a pas dans la loi une superficie maximale, et le trop d’élus complique l’organisation des réunions ». Elle informait qu’elle avait eu un vécu très dur lors de la fusion de sa communauté de Biars. Elle souhaitait plus de parité au sein des gouvernances. Huguette TIEGNA, députée de la 2ème circonscription se demandait « Comment fixer des seuils en pensant bassin de vie ? » La chose serait délicate à son goût. Jérôme Filippini Préfet, avançait que défendre l’idée qu’il y a une bonne taille pour une commune ou une communauté n’est pas défendable ni une question essentielle « Paris est une commune » Lançaitil « Regardons ce qui se fait ailleurs en terme d’intercommunalité ». Sur la communauté de communes de Coeur de Causse, « Je vais devoir dans peu de temps décider » Le sujet n’a pas « manqué de temps, d’écoute et j’ai entendu beaucoup de préoccupations. Je ne manquerai pas de courage pour prendre ma décision qui ne conviendra pas à tout le monde ». Jérôme Filippini, a parlé de « très positif » ce qui va se passer avec de belles histoires durables concernant la fusion de communes comme à Montcuq ou à Sousceyrac et bientôt le futur village de Barguelonne en Quercy comprenant Saint DaunèsBagat en Quercy et Saint Pantaléon. En conclusion de ce congrès encore, Jérôme Filippini annonçait la modification du visage de l’Etat au fil du temps, laissant aux élus leur pouvoir de décision. Sur les enjeux à venir il énumérait toutes les transformations en cours menées par le Gouvernement. « Faire valoir nos atouts est également à dispenser en dehors du département » rappelant l’importance du maillage du service public avec les MSAP. « L’Etat doit changer pour mieux servir. Veillons à respecter l’échelle temps pour créer nos intercommunalités ». Après avoir annoncé que le Lot était le 6e département Français le plus touché en terme de sécurité routière mais le deuxième département les plus sûr de France en terme de sécurité, le Préfet prônait « Solidarité et coopération »... « Le maire de demain vous aurez à l’inventer... Le maire de 2018 n’a rien à voir avec celui de 1980 et il ne ressemblera pas à celui de 2030 » concluant avant des applaudissements nourris de la salle par un « Honneur aux élus, vive la République, et vive la France ». Retenons que beaucoup d’élus sont inquiets, ont le « blues », sont usés. Finalement de ce congrès on peut regretter le manque de fond et de débats sur la loi NOTRe par manque de temps peutêtre. Regrettons le manque de matière à débattre sur l’opportunité pour certaines communes ou communautés à ne pas rester seules ; à réfléchir sur la manière et la bonne méthode de gouvernance où les maires mutualisent leurs atouts afin de mener des projets à plusieurs avec plus de moyens... bref à promouvoir des idées visionnaires orientées vers l’avenir pour rajeunir le département et remplir nos écoles, créer de l’emploi ou sinon répondre aux offres non pourvues dans certains secteurs. C’est aussi cela le rôle de l’interco, qui semble avoir depuis peu des compétences économiques avec cette loi NOTRe non ? ... N’attendons pas que la démarche de marketing territorial engagée il y a deux ans déjà soit la solution unique. Parmi les intervenants, une dose d’énergie positive aurait été appréciable pour démontrer que par le mariage il y a des projets aboutis et des choses qui vont dans le bon sens. Pour terminer sur une note plus positive : Les élus aiment se retrouver, échanger, parler entre eux comme à Lacapelle-Marival et rencontrer leur Préfet. C’est typiquement républicain, typiquement lotois, pourvu que cela dure...