Un coup de pouce sur la fiscalité sollicitée auprès des mairies et EPCI

Samuel CETTE (Président CPME Occitanie) et Pascal MOUKARZEL (Président CPME Lot) Les entreprises vivent actuellement une crise sanitaire sans précédent. Depuis le début de la crise de la Covid-19, la CPME s’est mobilisée auprès des pouvoirs publics pour que des dispositifs exceptionnels soient mis en place. Si des mesures inédites ont ou sont en train d’être prises, la question de la fiscalité locale dans son ensemble est posée de manière de plus en plus prégnante aujourd’hui car elle pèse lourd sur les entreprises, notamment sur les plus petits dirigeants implantés sur le territoire français. Pour la CPME, il est donc impératif de s’engager dans la voie de l’allègement des prélèvements obligatoires pour maintenir l’activité et restaurer la compétitivité des entreprises françaises qui dynamisent notre territoire. La fiscalité locale ne peut rester à l’écart de cette impulsion. C’est pourquoi, la CPME Lot a saisi toutes les mairies de plus de 300 habitants et les intercommunalités (EPCI) sur ces sujets. En effet, elles peuvent agir localement sur : La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour ces 3 impôts locaux, il est possible pour les collectivités locales de voter des allégements en faveur des entreprises (dégrèvement, abattement, exonération). Il est donc intéressant de les saisir sur ces possibilités. Une première action avait été réalisée par l’ensemble des syndicats patronaux mais aucune mesure n’avait été prise par les communautés de communes.

Pour que cette action ait encore plus de poids, nous proposons à toutes les entreprises un projet de courrier qu’elles peuvent adresser à leur tour à leur mairie et/ou votre intercommunalité (contact : cgpmelot@wanadoo.fr).