Un conseil municipal rondement mené

Présents : MM. Serrano Olivier - Pennavayre – Arnaud – Desplas-guyonnet Mmes Aribaud - Bauda Carpentier – Olivier-rouquet

Arrêt du projet PLU

Le Maire rappelle que le PLU arrêté en juillet 2017 a donné lieu à un avis défavorable des services de la DDTM le 21/11/2017. Suite à cet avis, les modifications ont été apportées. Après débat, le CM à l’unanimité décide :

- d’accepter ce bilan de la concertation

- d’arrêter le projet de PLU - de soumettre pour avis ce projet aux Personnes Publiques Associées, au Préfet, aux communes limitrophes et aux EPCI intéressées.

DECI – Projet de groupements de commandes

Le Maire informe que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’incendie, la CCLA et certaines communes ont des besoins en termes de contrôle, de maintenance ou de remplacement de points d’eau incendie. La CCCLA par délibération du 27/09/2017 a créé un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché ayant pour objet ces prestations. Sur proposition d’adhésion à ce groupement et lecture du projet de convention le CM décide d’adhérer à ce groupement, dont la CCCLA sera coordonnateur et autorise le Maire à signer la convention.

Affectation du résultat au BP 2018 : délibération modificative

Il convient de modifier l’affectation du résultat 2017, repris au BP 2018. Les Restes à Réaliser ne doivent pas être repris au 001- Dépenses d’investissement. La délibération est ainsi modifiée :

- Recettes/investissement au 1068 : 68 340.63 €

- Recettes/fonctionnement au 002 : 298 650.17 €

- Recettes/investissement au 001 : 6 686.37 €

Le CM, à l’unanimité, approuve cette modification.

Point sur les travaux et devis

Pennavayre fait état des travaux réalisés et à venir et présente les devis suivants:

* Entreprise Masot : 577.01€ TTC - Fauchage

* BTP Sibra : 3 207.60 € TTC – Curage fossés

* Claude Chauvet : 280.30 € TTC – Modification pluvial terrasse boulangerie

* Entreprise Labeur : 564.00€ TTC – Tx porte entrée boulangerie

MM Olivier et Pennavayre dressent un état des lieux de la voirie communale à restaurer, avec chiffrage des travaux.

Contrôle de la qualité de l’air de certains bâtiments communaux/projet de groupement des commandes

Conformément à la loi Grenelle 2, la surveillance de la qualité de l’air intérieur des bâtiments communaux est obligatoire dans certains établissements recevant du public sensible tels que les enfants. La CCPLM, par délibération du 12/04/2018, a créé un groupement de commandes en vue de lancer une procédure de consultation pour ce contrôle de la qualité de l’air. Le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commandes. Le CM adhère à la proposition et autorise le Maire à signer la convention constitutive.

Convention fourrière animale

Le Maire rappelle l’obligation d’adhérer à un service de fourrière animale. Après lecture de conventions existantes, il propose de délibérer pour adhérer à un service de fourrière. Après discussion, le CM décide, à l’unanimité, d’adhérer au service fourrière de la CCLA. La cotisation s’élève à 0.60 € par an et par habitant. Le forfait entretien est fixé à 2 € par jour et par animal.