Rappel de la réglementation des armes

En cette période d’ouverture de la chasse, il convient de rappeler la nécessaire déclaration des armes. Depuis septembre 2013, toutes les armes classées en catégorie C, sans exception, doivent faire l’objet d’une déclaration en Préfecture. Pour les armes classées en catégorie D, seules celles acquises depuis 2011 doivent faire l’objet d’un enregistrement en Préfecture.

Pour mémoire, la détention illégale d’armes de catégorie C ou D est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende. Rappel des catégories d’armes

1) Catégorie C, soumise à déclaration :

- Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique ≤3 munitions, équipées d’un système d’alimentation inamovible (projectile < 20mm) ;

- Armes à feu d’épaule à répétition manuelle ≤11 munitions , ainsi que les systèmes d’alimentation de ces armes (projectile < 20mm) ;

- Armes à feu d’épaule à un coup par canon, dont l’un au moins n’est pas lisse

- Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques ;

- Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie ≥20 joules. Les éléments des armes de catégorie C : mécanismes de fermeture, chambres, canons, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir. 2) Catégorie D, soumise à enregistrement :

- Armes à feu d’épaule à canon lisse tirant un coup par canon ; Les éléments des armes de catégorie D : mécanismes de fermeture, chambres, canons.

Les services préfectoraux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.