Le Petit Journal - L'hebdo local du Lot
VIE ECONOMIQUE DU DEPARTEMENT
AVIS AU PUBLIC
Portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande de renouvellement et d’extension d’une autorisation d’exploiter la carrière dite du « Garrisset » et ses installations annexes sur les communes de LAVERCANTIERE, PEYRILLES et THEDIRAC (46) par la
Sas IMERYS CERAMICS FRANCE Par arrêté n° E-2018-101 du 11 avril 2018, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 14 mai 2018 à partir de 09h00 au jeudi 14 juin 2018 jusqu’à 17h00 inclus. Au terme de la procédure, la décision prise par le Préfet du Lot pourra être un arrêté d’autorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus d’autorisation du projet. Pour la conduite de l’enquête susvisée, le Tribunal administratif de Toulouse a désigné une commission d’enquête. Messieurs Jean Kloos (président de la commission), Bernard Dorval, et Christian Nival ont été désignés en qualité de commissaires-enquêteurs.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
– sur le site internet des services de l’État du Lot : www.lot.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis à la commission d’enquête à l’adresse électronique suivante : carriere-thedirac@mail.registre-numerique.fr. Ces observations et propositions seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet suivant : www.registrenumerique.fr/carriere-thedirac ; – sur support papier, dans les mairies de Lavercantière, Peyrilles et Thédirac, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commission d’enquête, mis à disposition ; – sur un poste informatique, à la DDT du Lot – SG/UPE – 127 Quai Eugène Cavaignac à Cahors, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public. Le dossier d’enquête publique comprend une étude d’impact sur l’environnement, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, un mémoire en réponse de l’exploitant sur cet avis et la note de présentation non technique du projet. Les observations et propositions produites pourront également être adressées par voie postale à Monsieur le président de la commission d’enquête avec la mention expresse « Carrière Imerys » à la mairie de Thédirac (siège de l’enquête). Ces observations seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.
La commission d’enquête recevra les observations du public : – à la mairie de Lavercantière (salle de la cantine) : le lundi 14 mai 2018 de 09h00 à 12h00 ; le mardi 29 mai 2018 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 6 juin 2018 de 09h00 à 12h00 ; le jeudi 14 juin de 14h00 à 17h00. – à la mairie de Peyrilles : le lundi 14 mai 2018 de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 6 juin 2018 de 09h00 à 12h00 ; le jeudi 14 juin 2018 de 14h00 à 17h00. – à la mairie de Thédirac : le lundi 14 mai 2018 de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 6 juin 2018 de 09h00 à 12h00 ; le samedi 9 juin 2018 de 09h00 à 12h00 ; le jeudi 14 juin 2018 de 14h00 à 17h00. Les mairies de Lavercantière, Peyrilles et Thédirac seront exceptionnellement ouvertes le lundi 14 mai 2018 de 9h00 à 12h00 pour les besoins de l’enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Lavercantière, Peyrilles et Thédirac ainsi qu’à la DDT du Lot et sur le site internet des services de l’État du Lot (www.lot.gouv.fr) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées au responsable du projet : Monsieur Philippe d’Agier, par téléphone au 05 65 21 53 90 (ou au 06 75 69 75 92), ou par courriel à l’adresse suivante : philippe.dagier@imerys.com.
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CAHORS du 07/05/2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination :
Siège : 220 Place Victor Hugo, 46000 CAHORS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 1 000 euros Objet : l’exploitation de tous fonds de commerce de Bar, Brasserie, Restaurant traditionnel. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Président : Mr Eric BARGUES, demeurant 220 Place Victor Hugo, 46000 CAHORS.
La Société sera immatriculée au RCS de Cahors.
TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
Sigle : SCI SANCY SCI au capital de 1.500 € 4 RUE BOTZARIS, 75019 Paris
820337681 RCS Paris Aux termes de l’AGE en date du 04/05/2018, les associés ont décidé de transférer le siège social à Cieurac, 46200 lanzac, à compter du 04/05/2018. Objet : -l’acquisition d’une immeuble sis « Château de Cieurac » commune de Lanzac 46200, l’administration et l’exploitation par bail, location www.lepetitjournal.net I Le Petit Journal du Lot CONSTITUTION ou autrement dudit immeuble, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, - l’acquisition, la vente, l’administration, la prise de participation de parts ou d’actions de toutes sociétés civiles ou commerciales. - éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet cidessus défini, pourvu que ces opération ne modifient pas le caractère civil de la Société., Durée : 99 ans Radiation du RCS de Paris et immatriculation au RCS de Cahors
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Par jugement du 07/05/2018, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans l’affaire : CHABRIER Martine, Béatrice née BELLON - 87, rue du Maréchal Joffre- 46000 Cahors
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Par jugement du 07/05/2018, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans l’affaire : JAVA GRANDEGALESSIE ARCAMBAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Par jugement du 07/05/2018, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
VIANDES EN
Places- 46150 Thédirac
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Par jugement du 07/05/2018, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans l’affaire : B.B. (SARL)- avenue de la Bretenoux
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Par jugement du 07/05/2018, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans l’affaire : DU 8 MAI 1945-46110 QUATRE ROUTES DU LOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Par jugement du 07/05/2018, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
VALENTRE GROS BOUCHERIE (SARL)- 493, rue
du Président Wilson-46000 CAHORS
Du jeudi 17 au mercredi 23 mai 2018
Allison, (SARL)VIGNE
HAUT46090
VIALARD (SARL)- les LA SOURCE
Libération46130
BRIET THIERRYplace
LES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Par jugement du 07/05/2018, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans l’affaire : IMPRIMERIE AYROLLES (SARL) Zone Artisanale route de Martel - 46200 Souillac
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Par jugement du 07/05/2018, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans l’affaire : CASSAN ROLAND -18, boulevard PASTEUR- 46100 Figeac
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Par jugement du 07/05/2018, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans l’affaire : SARL A.T.V.R.ROUTE DE MOLIERES- CASTELNAU MONTRATIER- 46170 CASTELNAU MONTRATIERSAINTE ALAUZIE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Par jugement du 07/05/2018, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
SAISONS SARL TRAVAUX DES 4 (SARL)- la
46260 Vidaillac
AVIS DE CONSTITUTION Poujade-
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GÉNÉRAL
SAS au capital de 20000,00 Euros Lieu-dit Revers, 46300 Le Vigan 832049936 R.C.S. Cahors Par décision en date du 15/05/2018 il a été pris acte de la nomination de Directeur Général Madame Lucile Lenormand, demeurant Lieu-dit Revers, 46300 Le Vigan à compter du 15/05/2018. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors
Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : CAMY 46140 LUZECH Aux termes d’un acte sous seing privé en date à LUZECH du 13 MAI 2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : LES PINS Siège social : CAMY 46140 LUZECH Objet social : L’acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel, - La mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, - La mise à disposition à titre gratuit à un ou plusieurs de ses associés, - La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité sociale. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire, Gérance : Monsieur Denis Philippe PASSEDAT Né le 19 décembre 1963 à CAHORS, de nationalité francaise, demeurant à camy 46140 LUZECH. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas agrément des associés représentant au moins la majorité des 2/3 des parts sociales. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CAHORS. AVIS DE CONSTITUTION
Il a été constitué une société par acte reçu par Me Alain DEBADIER, le 22/12/2017, publié au SPF de CAHORS, le 02/01/2018 volume 2018P n° 00013. Dénomination :
Forme : Société civile immobilière. Siège social : “Le Randelet”, Fages, 46140 Luzech. Objet : Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles. Propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Toutes opérations se rattachant à l’objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la société.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 340.000,00 euros Montant des apports en numéraire : 100.000,00 euros. Apports en nature : Une maison d’habitation située LUZECH (46140), Le Randelet, cadastrée section AB n° 207 pour 61a 45ca d’un montant de 240.000,00 euros. Cession de parts et agrément : Toutes opérations soumises à l’agrément de la gérance sauf entre associés. Gérance : Monsieur Serge BLONDEL 236 Chemin du Parquet du Plix 76710 Anceaumeville. Gérance : Madame Martine PASQUAUD 236 Chemin du Parquet du Plix 76710 Anceaumeville. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAHORS MODIFICATION DE LA DURÉE
GAEC LA CAZELLE.
Société civile au capital de 140 253,10 euros. Siège social : MONTBRUN. 46160 CAJARC. RCS CAHORS : 351 792 916. La collectivité des membres associés du “GAEC DE LA CAZELLE” réunie en assemblée générale extraordinaire le 31 mars 2018 à MONTBRUN (46160), a décidé De proroger la durée de la société de cinquante années soit jusqu’au 03/08/2079. En conséquence l’article 4 des statuts est modifié. Inscription modificative RCS CAHORS. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège : Maison des Associations Place Bessières 46000 Cahors. Déclarée auprès de la Préfecture du Lot le 26 août 1964, sous le numéro W461001- 496. Association absorbée. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège : 8, rue des Primeurs « Espace Basket » - 82030 Montauban Déclarée auprès de la Préfecture du Tarn et Garonne le 26 septembre 1946, sous le numéro W822003219. Association absorbante. L’association CD 46 envisage detransmettre par fusion-absorption àl’association CD 82, l’ensemble de son patrimoine. Les associations concernées partagent un objet identique : - organiser et développer le basketball au niveau territorial conformément aux directives de la FFBB, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci. - organiser des compétitions de basketball de toutes natures au niveau territorial. - diffuser tous documentations et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basketball. - organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la FFBB. - d’une manière générale, sous la tutelle de la FFBB, de mener toutes actions tendant à développer,promouvoir le basketball au niveau départemental. Les organes délibérants ont statué sur l’opération et arrêté le projet de fusionen Comités Directeurs en date du 19 mars 2018 pour le CD46 et du 19 mars2018 pour le CD82. Les dates des Assemblées GénéralesExtraordinaires devant statuer sur l’opération de fusion ont été fixées respectivement pour chacun des CD au 16 juin 2018. Afin d’établir les termes et conditions de la fusion, ont été retenus les comptes et bilans de l’association absorbée, arrêtés au 30 avril 2017 et faisant état d’un actif immobilisé de 0 Euros, d’un actif circulant de 19 316,08 Euros et d’un passif de 0 Euros, soit un apport net de 19 316,08 Euros. Les objectifs sont de mutualiser les moyens et les ressources des deux associations en vue de pérenniser le développement territorial du basketball sur les deux départements.
AVIS DE CONSTITUTION
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : Lieu-dit le Bayle 46170 CASTELNAU MONTRATIER SAINTE ALAUZIE Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CASTELNAU MONTRATIER SAINTE ALAUZIE du 1er mai 2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : RICHERS PREVENTION Siège social : Lieu-dit le Bayle, 46170 CASTELNAU MONTRATIER SAINTE ALAUZIE Hebdomadaire d’informations locales habilité à publier les annonces légales et judiciaires