Prélèvement à la source : les points en suspens

La réforme est lancée. Le prélèvement à la source s’appliquera dès 2018. Reste à en préciser les modalités – un livre blanc est prévu à cet effet à la mi-2016 – car c’est là que le bât blesse. Quel prélèvement ? L’impôt sera prélevé par les entreprises à partir du taux d’imposition que leur communiqueront les services des impôts. Ce taux sera le taux moyen d’imposition calculé sur les revenus de l’année précédente. Résultat : il ne prendra pas en compte la réduction de ce taux pouvant intervenir à la suite d’éventuelles baisses de revenus ou à des réductions d’impôt plus importantes en raison d’un changement de situation familiale (divorce, décès, naissance) ou d’investissements (travaux d’économie d’énergie, achat d’un logement locatif…). Ces modifications ne seront transmises au fisc qu’à l’occasion de la déclaration de revenus rectificative que devront remplir les contribuables en fin d’année. A ce stade se pose le problème de la confidentialité des informations transmises aux entreprises. François Hollande a assuré qu’elle serait préservée. Comment ? Les auteurs du livre blanc devront y répondre.

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE POSE LE PROBLÈME DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES AUX

ENTREPRISES.

Une fausse année blanche. Ayant rejeté pour l’heure le principe de la double imposition, le gouvernement a opté pour une année « blanche ». En 2017, les Français paieront leur impôt sur les revenus de 2016 et en 2018 sur les revenus de 2018. Il n’y aura donc pas d’interruption dans le paiement de l’impôt mais l’année 2017 sera neutralisée. Une décision difficile à mettre en oeuvre, car elle peut générer des effets pervers : sachant qu’ils ne paieront pas d’impôt sur les revenus de 2017, certains contribuables seront tentés de charger la barque en concentrant sur cette année-là leurs revenus exceptionnels (dividendes, bonus…) et leurs revenus du capital (soumis depuis 2014 à l’impôt sur le revenu). Autre problème : comment seront prises en compte les niches fiscales de 2017 ? Leur disparition générerait une perte d’investissements en faveur du logement, des entreprises, des économies d’énergie… Que deviennent les réductions obtenues par exemple pour avoir investi dans l’immobilier ? Seront-elles reportées d’un an ? A contrario, soulignent les partisans du prélèvement à la source, une année blanche pourrait stimuler les emplois et la croissance, comme ce fut le cas en Islande