LA GRANDE SALADE DE LA RÉFORME TERRITORIALE
Il la voulait big-bangesque et rapide. La réforme territoriale chère à François Hollande ne sera finalement ni l’un ni l’autre. Alors que le texte, censé définir les compétences respectives des régions, départements, communes et intercommunalités, arrive en seconde lecture à l’Assemblée nationale après des allersretours mouvementés entre Sénat et Palais-Bourbon, beaucoup, à gauche comme à droite, mettent en avant son
LA LOI « NOTRe » EN BREF
côté timoré. « Une nouvelle fois, les collectivités locales et le lobby départemental ont dénaturé la réforme, grince Hervé Morin, député de l’Eure et candidat UDI-Républicains en Normandie. C’est très décevant. Le seul moyen de mettre fin au mille-feuille territorial serait un référendum. » Dans le collimateur des détracteurs du projet de loi remanié NOTRe, la perte du pouvoir promis initialement aux futures régions. Les départements, hier voués à disparaître, sont redevenus, dans la bouche du Premier ministre, un « échelon intermédiaire indispensable » qui mérite de conserv e r s e s c o mpé t e n c e s e n ma t i è r e d’éducation et de gestion de la voirie, notamment. Autre victoire des départements, la clause de compétence générale disparaît, mais le tourisme, le sport et la culture demeurent des attributions partagées entre régions et départements. « La réforme ne fait pas de la région l’acteur principal et unique dont rêvait Alain Rousset [le président de l’Association des régions de France, NDLR]. Il ne fallait pas autant s’avancer ! » raille le secrétaire national à la réforme territoriale des Républicains, Jérôme Peyrat. De son côté, le rapporteur de la loi, le député PS de
Suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions. A l’exception du tourisme, de la culture, du sport et de la coopération internationale.
Augmentation de la taille des intercommunalités, qui passent de 5 000 à 20 000 habitants (sauf en montagne).
Report de la création de la Métropole du Grand Paris à janvier 2017.
Création d’une collectivité unique en Corse.
Certification des comptes des collectivités territoriales volontaires. l’Ardèche Olivier Dussopt, se démène pour défendre le texte : « Il y a un besoin de proximité pour certaines compétences qui ne peuvent être transférées aux grandes régions. Ça prend du temps et ça coûte de l’argent de dispatcher les crédits vers d’autres collectivités. C’est pour cela qu’on a gardé les départements. » Un argumentaire minimaliste