La preuve par l’ADN
On se souvient du tollé qu’avait suscité en 2007 un amendement réclamant que des tests ADN soient effectués, dans le cadre du regroupement familial, pour établir les liens de parenté au sein des familles immigrées. « En matière de filiation, rien ne repose, en droit français, sur la biologie », s’était ému, entre autres, le député (UMP) François Goulard. Or, dans le débat juridique compliqué de la gestation pour autrui (GPA), c’est bel et bien une preuve biologique qu’a réclamée le 19 juin le procureur général de la Cour de cassation comme condition à la transcription de l’état civil des enfants nés par GPA de deux couples d’hommes. En clair, s’il est établi que l’un des deux pères a donné son sperme, l’état civil étranger établissant que l’enfant est le fils de M. X et M. Y sera bien retranscrit. « C’est la solution la plus choquante de toutes, s’agace Muriel Fabre-Magnan, professeur de droit à la Sorbonne. Par l’ADN, les enfants vont donc être exclusivement rattachés au père et les femmes vont disparaître de l’état civil, mère porteuse, mère d’intention, donneuse d’ovocyte vont être déniées au profit de la seule gamète masculine. » Et comment maintenir une cohérence avec le système français de don de gamètes, qui veut que le seul père au regard de la loi soit le père social et évidemment pas celui qui donne son sperme ? « Fonder la filiation sur les liens du sang et non sur une construction psychique est une régression inouïe, dit le psychiatre et psychanalyste Pierre Lévy-Soussan. La confusion est telle, notre société ne sachant plus dire ce qu’est un père ou une mère, qu’on se réfugie derrière ce scientisme d’un autre âge. » La cour délibère le 3 juillet