Un nouveau monstre bureaucratique
La loi Sapin 2 devait lutter contre la corruption. Elle s’avère dévastatrice pour les entreprises.
La
démocratie meurt de la démagogie et du mensonge. Elle est en danger quand les mots jurent avec les choses. Ce grand écart se trouve au coeur des deux lois phares de la dernière année du quinquennat de François Hollande. La modernisation du marché du travail que portait à l’origine la loi El Khomri est mort-née. Son objectif consistait à libérer les embauches afin de lutter contre la scandaleuse exception française du chômage permanent qui touche plus de 5,6 millions de personnes. Son contenu a été perverti pour ne plus conserver que la création d’une ruineuse usine à gaz avec le compte personnel d’activité.
La modernisation de la vie économique que poursuit la loi Sapin 2 se trouve elle aussi détournée de son objet. Elle devait très légitimement lutter contre la corruption. Elle a été transformée en un carcan d’obligations dissuasives qui achèvera de ruiner la compétitivité et l’attractivité de la France.
La loi Sapin 2 devait combler le retard pris par la France dans l’application des normes en matière de lutte contre la corruption et mettre notre pays au niveau des législations FCPA aux Etats-Unis et UK Bribery Act au Royaume-Uni. La création d’un délit de trafic d’influence d’agent public étranger répond ainsi aux critiques de l’OCDE sur la faiblesse des sanctions réprimant la corruption d’élus ou de fonctionnaires d’autres Etats. Mais la loi Sapin 2 va très au-delà, en créant un nouveau monstre bureaucratique qui n’a pas d’ équivalent dans le monde développé.
Tout d’abord est instaurée une obligation de prévention des risques de corruption pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros. Elles devront se doter d’un code de conduite, d’un dispositif d’alerte, de procédures de vérification des clients, de contrôles comptables ainsi que de formations pour leurs cadres.
Le pivot du dispositif est constitué par une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption. Pour cela, elle dispose de compétences très étendues, qui incluent le droit de se faire communiquer des informations sur les décisions de justice mais aussi sur les procédures en cours, ainsi que d’un pouvoir de sanction (jusqu’à 200 000 euros d’amendes pour
Un carcan d’obligations dissuasives qui achèvera de ruiner la compétitivité et l’attractivité de la France.