Le nouveau barème du bonus-malus auto
Pas de grandes surprises dans le projet de loi de finances, le chef de l’Etat ayant distillé les annonces depuis juillet : baisse de l’impôt sur le revenu pour les plus modestes, crédit d’impôt pour les dépenses liées aux services à la personne... Mais c’était sans compter les petites mesures destinées à diminuer les dépenses et à augmenter les recettes. Parmi elles, le système du bonus-malus auto, inventé en 2008 pour inciter les Français à acheter des voitures « propres », moins gourmandes en énergie.
Si le texte est voté tel quel, le seuil à partir duquel le malus se déclenchera sera abaissé de un super-bonus pour mise à la casse d’une voiture Diesel immatriculée avant 2001).
Cette décision devrait procurer à Bercy, selon ses calculs, plus de 100 millions d’euros de recettes supplémentaires. Depuis 2014, le système du bonus-malus lui rapporte en effet plus qu’il ne lui coûte : 143 millions d’euros en 2014, 83 millions en 2015…
Cette annonce pourrait booster les ventes des véhicules concernés, notamment à l’occasion du Mondial de l’auto, qui se tient à Paris du 1er au 16 octobre. Les nouveaux barèmes ne doivent en effet s’appliquer qu’à partir du 1er janvier 2017, une fois approuvés par les parlementaires. En 2015, 13,6 % des acquéreurs de voitures neuves ont ainsi été taxés.
Suite du dieselgate. L’Etat français entend réclamer également une compensation pour manque à gagner fiscal aux constructeurs automobiles coupables d’avoir minimisé les niveaux d’émissions polluantes de leurs véhicules, ce qui a pour conséquence de majorer les bonus et de diminuer les malus. « L’intention du gouvernement est d’engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants en raison du préjudice causé par le manque à gagner fiscal » , a déclaré Christian Eckert devant une mission d’information de l’Assemblée nationale. Le gouvernement attendra pour cela les conclusions de l’enquête ouverte par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à la suite du scandale Volkswagen. En revanche, le ministre du Budget a précisé qu’il ne demanderait pas aux propriétaires des véhicules concernés un malus supplémentaire. « Il est évidemment hors de question de pénaliser les particuliers par la faute d’un constructeur », a précisé le ministre du Budget
LES NOUVEAUX BARÈMES NE DOIVENT S’APPLIQUER QU’À PARTIR DU 1ER JANVIER 2017.
Retrouvez notre dossier Mondial de l’automobile p. 127.