Une DRH d’Etat
Premier employeur de France avec 2,4 millions d’agents, l’Etat n’avait toujours pas, jusqu’ici, de… véritable direction des ressources humaines (DRH). Ce sera chose faite au 1er janvier 2017. Le but est de coordonner les ressources humaines des différents ministères. Un décret permettra également de flexibiliser la gestion de la fonction publique d’Etat en instituant des corps communs à plusieurs ministères afin de favoriser la mobilité. publique d’Etat, auxquels il faut ajouter plus d’une centaine de statuts ! Autant d’obstacles à la mobilité. Quant au licenciement pour « faute », « insuffisance professionnelle », ou après trois refus de poste d’un agent en disponibilité, il est très peu utilisé… En 2015, seules une vingtaine d’insuffisances ont été actées. Et il n’y a eu que 11 reclassements, un chiffre scandaleusement bas, déplore un connaisseur du dossier, qui regrette l’absence d’une véritable politique des ressources humaines. Alors, pour introduire un minimum de flexibilité, le recours aux contractuels, en CDI ou en CDD, s’est un peu développé. Dans la fonction publique territoriale, leur proportion atteint désormais près de 20 % des effectifs.
Un autre modèle existe, celui d’une fonction publique d’« emploi ». En Suède, « aucun statut particulier ne préside aux carrières et rémunérations des employés publics » , écrit Maya Bacache-Beauvallet (1), professeur de sciences économiques à Télécom ParisTech. Ces derniers y sont embauchés via des contrats de droit privé. L’Angleterre se rapproche de ce modèle. L’Allemagne conserve, en revanche, une fonction publique de carrière : les fonctionnaires y ont un emploi garanti, même si le nombre de contractuels y est plus élevé qu’en France. Faut-il pour autant supprimer le statut de la fonction publique ? Selon François Ecalle, ce serait prendre le risque d’agiter un chiffon rouge : le recours au droit du travail privé n’introduirait pas forcément plus de flexibilité, car « les salariés du privé ont souvent des évolutions de carrière et des rémunérations fixées pour la durée de leur vie active, par des conventions collectives ou des accords d’entreprise, et peuvent être efficacement protégés contre les mutations non souhaitées et les licenciements ». L’enjeu majeur serait plutôt le développement de la mobilité des agents, d’une fonction à l’autre et d’un territoire à l’autre, afin de faciliter la réduction des effectifs et l’adaptation de la fonction publique aux exigences du public. Avec le recours au licenciement en cas de refus des postes proposés.
1. « Le statut des fonctionnaires : une exception française ? », de Maya Bacache-Beauvallet n° 384, 2015).